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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
616409121826438d67225b4e
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Jean-Yves MARQUAILLE, Délégué syndical, dûment mandaté INTIMÉE GROUPEMENT PETROLIER AVIATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VANDEN BOSSCHE, avocat au barreau de PARIS, A0849
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a12
6 mai 2003
6 mai 2003
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE TROIS APPELANTES ET INTIMEES : Madame X... épouse Y... 961 Route de Petrelle 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b5291669d540ac7baa4b
22 septembre 2010
22 septembre 2010
raccordés bout à bout pour constituer des canalisations, ou qui sont plus particulièrement construits pour former des canalisations à poser au fond des mers, pour servir à véhiculer des produits pétroliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01556_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B n'a pas été condamné pour avoir détourné des fonds, mais pour avoir détourné des produits pétroliers en vue de les revendre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90005
12 décembre 2012
12 décembre 2012
né le 16 Octobre 1953 à PETRETO BICCHISANO (20140) ... 20140 PETRETO BICCHISANO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91935
9 juillet 2014
9 juillet 2014
(ci-après TIPP), alors qu'elle aurait dû bénéficier de l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers à compter du ler janvier 2008, conformément aux dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d35
4 juillet 2007
4 juillet 2007
des sites de forages pétroliers.
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909684
9 octobre 2025
9 octobre 2025
n° 2024RJ0452, suivant déclaration d'appel du 09 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Société PETREL
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie Seine-Estuaire (CCISE) a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de condamner la société des transports pétroliers
Source officielleRéférés Civils
680875c0dfde5caae99bd02e
22 avril 2025
22 avril 2025
[M] et Mme [E] qui invoquent un arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'ingénierie et d'études techniques d'analyse et d'expertise en géochimie élémentaire et isotopique en utilisant des techniques de " spectométrie de masse ", notamment pour l'industrie minière et pétrolière
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
lui a pas laissé un délai de réflexion d'un mois, n'a pas justifié du motif économique l'ayant contraint à réorganiser l'équipe de laveurs de vitres, voulait lui imposer le ramassage de produits pétroliers
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616260308672d229b8816315
16 janvier 2014
16 janvier 2014
à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00758 APPELANTS Monsieur [J] [I] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté par Me René-louis PETRELLI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae57603bf88a1884a0f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'exécution de PARIS le 29 Mai 2024 Appelant : Monsieur [B] [W] [I], représenté par Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : E338 Intimée : Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT PETROLIER
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d04
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Retenant dès lors la responsabilité de [K] [U] en raison de sa négligence, elle entend obtenir le paiement des débits de produits pétroliers fournis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243d
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce contrat, conclu pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2008, était soumis aux accords interprofessionnels pétroliers (AIP) qui avaient été signés le 12 janvier 1994 entre, d'une part
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'enjoindre au maire de réaliser ces travaux concernant les deux places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap (PSH) avenue de l'Aoste, l'accès à la plage au droit de la rue des Pétrels
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40552ee63e642b904aea
10 décembre 2018
10 décembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE La société Total exploite un champ pétrolier offshore sur le site de [Localité 5] en Angola.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de1
12 octobre 2006
12 octobre 2006
un fonds de commerce de station-service exploité à Mandelieu (distribution de lubrifiants et exercice d'activités annexes) et a mandaté la société LA CASINTA CAP pour la distribution des produits pétroliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision n° 5593 du 25 octobre 2022 du ministre des armées en tant que la date de la fin de son détachement au sein de la société des transports pétroliers
Source officiellePage 5 sur 42