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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (47) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, représentés par Maître PEYRONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d87
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Eléonore TARNAUD du Cabinet PEYRONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1e
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Madame Chantal Y... épouse X... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Alain PEYROUZET, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/374 et 02/375 du 15/03/2002 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880cb
22 mars 2006
22 mars 2006
Madame Colette SAUBOAS épouse X... née le 04 Janvier 1938 à LAGRAULET DU GERS (32330) Demeurant Lieudit "Mauvezin" 32330 COURRENSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Alain PEYROUZET
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a6
18 juin 2008
18 juin 2008
Rep / assistant : Me Alain PEYROUZET (avocat au barreau D'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 01606 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Agen
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
d'un accident, alors qu'il circulait à moto, qui lui a occasionné une fracture ouverte du tiers moyen tiers inférieur de la jambe gauche et une fracture du péroné avec lésion de syndesmose et luxation péronéo-tibiale
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e801
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 12 mars 2010 RG : 2009r1416 ch no SARL SPT C/ Société SONDALP APPELANTE : SARL SPT représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Perronet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
société Pajua pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 novembre 2021, afin de lui permettre d’installer les équipements nécessaires à la construction d’un immeuble d’habitation situé 6-8, rue Perronet
Source officielleChambre Sociale
6033d279b07bde8479b2bbdf
24 mars 2017
24 mars 2017
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/001035 du 27/04/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIME représenté par Me Dominique PEYRONEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
recours : Appel APPELANTE : Société ADV GROUP SA 29 rue Pierre Mendes France 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de la SELARL BESSARD - GAY - PEYRONEL
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03041_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Villemomble, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd89
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Le 5 juin 2009, le cabinet comptable PEYROUTET transmettait à la SOGEA, cabinet comptable du cessionnaire, les comptes de l'exercice clos le 28 février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d1
18 mars 2011
18 mars 2011
Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau de Troyes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2022 et le 23 novembre 2022, la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 7 janvier 2026, la commune de Drancy, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
M. et Mme B ont fait construire, en 2007, dans le cadre du dispositif d'investissement locatif neuf dit " loi Robien ", au 116 bis, rue Perronet à Neuilly-sur-Seine, deux immeubles comprenant chacun deux
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0d96a1876057df5d298
18 mai 2022
18 mai 2022
MAKE IT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Thomas PERINET de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702c81e733ee26982f43
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Sabine du GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, toque : K190, substituée à l'audience par Me Cecile PEYRONNET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
S'agissant de l'appartement du 14, Place Pernet à Paris : Quant à l'application de la loi fiscale : 14.
Source officiellePage 5 sur 15