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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff4163d497adffda3ea8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CIRCET DISTRIBUTION copie exécutoire le 13 octobre 2022 à Me Bibard Me Rozec CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c314
24 juin 2008
24 juin 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mai 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport ; assisté de Madame LASSERRE, Greffier présent à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021c
4 février 2013
4 février 2013
- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Février 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 13881 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIEc/CPAM DE LA SARTHE
6253c8a1bd3db21cbdd85d05
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Fresnay 61000 ALENCON et Centre Hospitalier de LAVAL, 48 rue Haut Rocher 53000 LAVAL. 34 Boulevard Jean Monnet 44011 NANTES CEDEX 1 Convoqué, Représentée par Maître KateIl BAUDIMANT substituant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260f
1 juillet 2015
1 juillet 2015
prise en la personne de Maître Philippe Z...demeurant pour ce audit siège ès qualités d'administrateur judiciaire de la société RABOTEC dont le siège est sis ...-25019 BESANCON CEDEX Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c2
17 avril 2013
17 avril 2013
DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 7 No de dossier : 12/ 00011 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
28 novembre 2012
l'Association Professionnelle d'Avocats CVML ... 75008 PARIS Monsieur Fabrice Y... agissant en sa qualité d'associés de l'Association Professionnelle d'Avocats CVML ... 75008 PARIS Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df70c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[J] [R] a, en date du 4 mai 2022, attesté que : 'Un soir où j'étais invité chez Mr [B] [S], à jouer au billard, [V] et moi même étions à la fenêtre pour fumer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b6
17 avril 2013
17 avril 2013
DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 2 No de dossier : 12/00005 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a7c
25 avril 2017
25 avril 2017
13799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/12168 APPELANT Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe
Source officielle3ème chambre A
642d1484cb8fa004f57da1d9
4 avril 2023
4 avril 2023
CLEFINANCE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea9
28 novembre 2012
28 novembre 2012
son dossier INTIME Monsieur François Y... ... 75019 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cf
17 décembre 2009
17 décembre 2009
né le 10 Janvier 1965 à CAYIRLI (TURQUIE) demeurant ... 21300 CHENOVE représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Etienne PERRIN, avocat au barreau de DIJON INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c5307
17 septembre 2010
17 septembre 2010
son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Marie TAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 146, plaidant pour Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
679089a1a212a19f662df6a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7e
13 février 2007
13 février 2007
H... 86370 VIVONNE Représentée par Me Philippe GAND (avocat au barreau de POITIERS) Madame Virginie Y... 23 PLACE HENRI BARBUSSE 86000 POITIERS Représentée par Me Sylvie RIGAULT (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88163
18 janvier 2006
18 janvier 2006
CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe BILLAUD, avocat ***************** En août 1994 l'infestation de Mme X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bc
17 avril 2013
17 avril 2013
DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 5 No de dossier : 12/00008 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe
Source officielleChambre 3-2
5fd9d94f9a6a83150da0c651
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Rôle N° RG 17/13672 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5DF SARL BOWLING DU PLAN C/ SAS AX [Y] [H] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163122a615c943a65e043d5
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Instance de PARIS - RG n° 04/15750 APPELANT : Monsieur [J] [U] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Philip
Source officiellePage 5 sur 11