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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8c
28 janvier 2008
FAITS ET PROCÉDURE-MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES De l'union d'André X..., actuellement décédé, et de Christiane B... sont nés Brigitte X... et Philippe X....
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE Monsieur Pierre Xc/Maître Philippe Y
6253cd35bd3db21cbdd929b6
5 novembre 2015
c/ Maître Philippe Y...agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur Pierre X...
6253ca79bd3db21cbdd8b20d
15 février 2008
C / Syndicat des Copropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE CHRISTINA PARK Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
6253cd7dbd3db21cbdd93839
14 décembre 2016
Christiane X... a relevé appel de cette décision le 2 juin 2010.
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23 octobre 2007
Christine E..., Nicole F..., Jacqueline G..., Danielle H..., Sylvie I..., Elisabeth J..., Sylvie K..., Jeanine L..., Sonia M..., Chantal O..., Christine P... et Lucette R... aux dépens de la procédure
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20 janvier 2014
RG N : 13/ 00723 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ Sophie Y...
6253cbd1bd3db21cbdd8e602
8 septembre 2011
au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13250 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Christian
6253ca63bd3db21cbdd8ae69
7 février 2008
Christine Y... épouse X...
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23 octobre 2014
RG N : 14/ 00002 AFFAIRE : Christian X..., Marie-France X..., Nicolas X...
6253cd0abd3db21cbdd921d8
26 mars 2015
Christian X... et Mme Gabrielle Y..., son épouse aux entiers dépens ainsi qu'à payer à Me Philippe Z... la somme de 1500 ¿ par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
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14 décembre 2015
GAILLARDE ET : Madame Christiane X... épouse A...
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
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15 juin 2000
Y..., Jean-Claude Z..., Joùl B..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel GAULTIER,
6253cc22bd3db21cbdd8f375
26 janvier 2012
MOREL assistée de la SELARL MARIE-CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Claire COULOMBEAU, avocat au barreau de Lyon Caroline X... 23, cours Lafayette 69006
6253cae8bd3db21cbdd8c6ed
29 janvier 2008
Madame Christine Marie Elise A... épouse C... Monsieur Pierre Jacques Christian A...
6253cd35bd3db21cbdd929ba
réputée contradictoire et en dernier ressort, Constatons le désistement de Christiane X...
6253cd93bd3db21cbdd93b8e
26 avril 2017
C..., huissiers de justice à BLOIS (41), la SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT a attrait devant le premier président statuant en référé Monsieur Philippe X...et Madame Christine Y..., son épouse
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
Philippe Demeurant...-66500 EUS Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU J... Christian Demeurant...
6253cd0dbd3db21cbdd9226d
9 avril 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
6253cae3bd3db21cbdd8c657
25 mars 2008
Christian X... a formé appel le 29 août 2007. Par conclusions du 4 octobre 2007 Christian X...
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10 septembre 2015
Christian X..., son épouse et leur fils, M.
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