AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c9
29 janvier 2014
29 janvier 2014
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS DIRICKX ESPACE CLOTURE MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal 10 avenue Chantebise ZA la Horsière 13870 ROGNONAS Représentant : Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80143
10 mai 2022
10 mai 2022
Localité 2] Représenté par Me Stephanie FALZONE-SOLER de la SELAS CIRCE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL AUTOMOBILE CLUB SERVICE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd66ce3fdb700fd61fb9fa
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Philippe JAVELAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901dd
29 janvier 2013
29 janvier 2013
: Monsieur Bruno X... ... 72380 MONTBIZOT présent, assisté de Monsieur Michel FONTAINE, délégué syndical INTIME : Monsieur Daniel Z... ... 72170 VIVOIN présent, assisté de Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
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4 avril 2023
4 avril 2023
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ca2076640886b9a72653
19 janvier 2010
19 janvier 2010
SOCIALE A ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 APPELANTE : SAS PROTECTA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfdb6a90a057d2a5aa2
26 avril 2022
26 avril 2022
[Localité 4] Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL LUCAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b6
30 janvier 2013
30 janvier 2013
PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS TRANSRAIL B & V MR [P], Président [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assistée de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES (Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b6
28 février 2012
28 février 2012
Catherine POIRIER substituant Maître Alain BOUCHERON, (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMEE : Mademoiselle Corinne Y... ... 72300 JUIGNE SUR SARTHE présente, assistée de Maître Olivia GUIBERT
Source officielle2ème chambre section A
627df9060d41e0057d43e50d
12 mai 2022
12 mai 2022
ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [G] [U] né le 07 Octobre 1971 à [Localité 18] Le Mole [Localité 4] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db1
7 novembre 2017
7 novembre 2017
-société de droit portugais TRANSESTRA-ACTIVIDADES TRANSITARIAS (société TRANSESTRA) représentée par Mme GUILBERT A..., M Frédéric Z...et Mme D...
Source officielle1ère Chambre
659e498255379800088473b8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle6ème Chambre
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25 juin 2020
25 juin 2020
XE] [NO] [EA] [NK] [EC] [XK] [EX] [MP] [WF] [XI] [Adresse 278] [FB] [Adresse 279] [AP] [WH] [NV] [XV] [Adresse 280] [NR] [Adresse 281] [VV] [WJ] [Adresse 283] [Adresse 284] GUINEBERT
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
17 février 2011
dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS) agissant par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 20] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée Me Paul-Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a23f4e100fed5ecc2e98
26 mai 2010
26 mai 2010
FRANCE RHONE-ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me DUMONT ET TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe
Source officielleAudiences Solennelles
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RENNES AUDIENCE SOLENNELLE DU 03 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre Conseiller : Monsieur Philippe
Source officiellePage 5 sur 5