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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d06
17 janvier 2002
17 janvier 2002
25 500 Francs, dit que la rupture du contrat de travail de Philippe X..., notifiée le 15juillet 1997, reposait sur un motif économique, débouté Philippe X... de ses demandes en paiement de dommages et
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd231d487bb48c44a2c468
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Philippe X... C/ M. Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8e
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Philippe X... C/ Me Perrine Y...
Source officielleSociale C salle 2
5fddc2ddae401c68c7f126bc
30 mars 2018
30 mars 2018
de l'indemnité légale ou conventionnelle; Attendu sur la demande nouvelle de Philippe Z... au titre du préjudice moral qu'il n'est pas justifié que le désaccord de la société Arc France sur le montant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e422
7 juin 2011
7 juin 2011
Philippe et Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c1
29 mai 2008
29 mai 2008
Il calculera les 8 % dus à Philippe X... sur la période définie, en déduira le montant du salaire variable perçu pendant la même durée pour chiffrer le solde restant dû au salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91180
20 février 2014
20 février 2014
RG N : 13/ 00345 AFFAIRE : Philippe X..., exerçant sous l'enseigne EPB C/ Christian Y... es qualité de Mandataire Liquidateur de Mr Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be0
18 décembre 2001
18 décembre 2001
X... le 25/08/1999 -1 - Monsieur Philippe X... conclut à la réformation du jugement entrepris et à la condamnation de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d5
7 avril 2014
7 avril 2014
Philippe Y... R. J/ A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad12
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPELANT Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c56
11 mai 2004
11 mai 2004
Par lettre recommandée du 1er février 2002, Philippe X... a notifié à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
7 février 2008
Z... de ses demandes, - condamner Monsieur Philippe Z... à lui payer la somme de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389e
6 janvier 2017
6 janvier 2017
de 38. 774, 50 € outre les intérêts légaux depuis la date d'exigibilité de cette somme soit un montant total de 76. 147, 36 € sauf à parfaire ; - Condamner Madame Martine Y...à payer à Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d425
17 juin 2010
17 juin 2010
aux fins de voir la SARL « Les 3 C » condamnée à lui rembourser le montant de son solde débiteur soit 1. 534, 19 euros et de voir la SARL « Les 3 C », Edith X..., Philippe Y... solidairement condamnées
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89787
3 avril 2007
3 avril 2007
Philippe Y... et Gisèle Z... se sont mariés le 10 août 1985 sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c702
7 mars 2008
7 mars 2008
et celle de l'immeuble du 4 de cette même rue Saint Philippe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae69
7 février 2008
7 février 2008
Philippe Z..., M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce marché, signé et notifié le 26 février 2019, a été conclu pour un montant de 159 462,50 euros hors taxes.
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8f9cdc6046d478a5d32
16 avril 2026
16 avril 2026
de la présente décision est de droit ; - dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par monsieur Philippe
Source officiellePage 5 sur 1130