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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A

6253caafbd3db21cbdd8bc25

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH Société VINICOLE MARTIN ET FILS X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

C/ Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050f

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2e

Appel

11 août 2014

11 août 2014

N DOSSIER N 14/ 31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 AOUT 2014 Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d9

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Denise Z... épouse A... représentée par la SCP MALET Christiane B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92238

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

LEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Martine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Mme Martine Y... épouse Z... M. Philippe Y... M. Patrice Y... M. Yves Y... Mme Sylvie Y... épouse A...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6031fb8e7f2f1533e7dd751d

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

ARRÊT DU 24/05/2018 N° de MINUTE : N° RG : 17/00010 Jugement (N° 1114000985) rendu le 02 Décembre 2016 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTS Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Philippe Y..., l'ex-mari de son administrée, en paiement d'une somme de 24 267,93 € ; Qu'à l'appui de cette demande Me BRO-RODDE expose que postérieurement au jugement de liquidation judiciaire de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD avocats au barreau de LIMOGES E. A. R. L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a48d71d2924ce9e1556900

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[W] [V] [H] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nancy PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91260

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Philippe X..., Mme Chrisine Y... épouse X..., M. Yves X..., Mme Marie-Henriette Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d45

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

JEAN PHILIPPE X...

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CA

Chambre civile

68709b6c123db6632de315f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre

6789f239e53fca3659f67326

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec8

Appel

17 février 2016

17 février 2016

agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société de Promotion et de Distribution Touristique né le 14 Novembre 1951 ... 75015 PARIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91840

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cc

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Philippe et d'un quatrième à Martin M... " est revenu à Barthélémy H..., son grand père, - Madame Mathée Romaine B...peut quant à elle se prévaloir d'un acte authentique établi le 17 mai 1974 par Me

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Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910eb

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Philippe X... et Chantal X... née Z... ont interjeté appel de cette décision selon déclaration du 8 octobre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc71

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Hind X... épouse X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Jean françois MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me

Source officielle

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