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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ca
19 septembre 2007
19 septembre 2007
C / SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Jacqueline X...
Source officielleChambre sociale
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24 avril 2025
24 avril 2025
BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à
Source officielle3e chambre sociale
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2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me ASTRUC de la SCP DORIA Avocats du barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e67c
12 octobre 2011
12 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Claire Marie Jeanne Z... veuve
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86917
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Mme Jacqueline Y... épouse X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Z... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c3
10 février 2017
10 février 2017
INTIMÉE Madame JACQUELINE A...née le 02 Octobre 1942 à PARIS (75014) demeurant ...
Source officielle10e Chambre
615e0c86c25a97f0381f4a9a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me David JACQUEMIN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
6253c929bd3db21cbdd8774f
28 février 2005
28 février 2005
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe DUPRAT, Avocat à la Cour, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f7
10 janvier 2013
10 janvier 2013
RG N : 11/ 01449 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2013 AFFAIRE : Mme Jacqueline Rachël X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c1b
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Madame Jacqueline Y... épouse X... Madame Evelyne X... épouse Z...
Source officielleChambre Etrangers - JLD
67908998a212a19f662df640
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Jean-Philippe REY, substitut général INTIMES : Monsieur [E] [Z] Né le 01er janvier 1981 à [Localité 7]- COMORES Acuellement en rétention Présent et assisté de Me Ségolène DEJOIE avocat au barreau
Source officielleChambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd83
19 juillet 2023
19 juillet 2023
2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me David JACQUEMIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
66878cd905d6f7f678d49168
4 juillet 2024
4 juillet 2024
HABITAT OFFICEPUBLIC DE L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale
6a1e64c1cdc6046d47ca9c15
28 mai 2026
28 mai 2026
SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
6a1e64c4cdc6046d47ca9c5e
28 mai 2026
28 mai 2026
SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1
28 mai 2026
28 mai 2026
SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
6a1e64bacdc6046d47ca9ba0
28 mai 2026
28 mai 2026
SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
6a1e64bdcdc6046d47ca9bfd
28 mai 2026
28 mai 2026
SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
6a1e64b0cdc6046d47ca9ae2
28 mai 2026
28 mai 2026
D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : [1] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
6a1e64b7cdc6046d47ca9b57
28 mai 2026
28 mai 2026
SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 5 sur 22