Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0c
3 mai 2007
3 mai 2007
VALIANCE FIDUCIAIRE VENANT AUX DROITS DE LA SA FRANCEVAL 169 bis, rue de Chevaleret 75013 PARIS représentée par Me Sébastien-Pierre TOMI (SCP FROMONT BRIENS ASSOCIES), avocat au barreau de LYON Me PIERREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a6
14 février 2008
14 février 2008
C / Pierrette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ef
4 juin 2014
4 juin 2014
GENEVIEVE DES BOIS CEDEX ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1715 du 13/ 06/ 2013 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
C/ SA ELIS PIERRETTE TBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00319 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5
29 février 2012
29 février 2012
né le 22 Septembre 1942 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92154
12 mars 2015
12 mars 2015
possessoire infructueuse, le 25 septembre 2009 Mme Francine X..., épouse Y..., a assigné la société civile viticole Hébé en revendication de la propriété de la parcelle de bois sise au lieudit " Les Picherettes
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bff
7 octobre 2013
7 octobre 2013
-A..., représentée par sa mère, Pierrette X.... Vu les conclusions d'incident déposées le 24 janvier 2013 par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163e9c82e03570bfc8b3f11
13 janvier 2010
13 janvier 2010
de la séparation de biens avec Madame [G] [L] 'chirurgien dentiste' demeurant professionnellement [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me PICCERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba8
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 04/08051 Mme Pierrette X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f8
29 avril 2016
29 avril 2016
RG N : 15/ 00975 AFFAIRE : Séverine X..., Jean-Michel X..., Pierrette Y... épouse X... C/ SARL CLUB ARDOISE P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93675
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Jean-Pierre Y... ... 20200 BASTIA défaillant Mme Pierrette Z... ... 20620 BIGUGLIA défaillante SA GROUPE SAFAXIS SOFCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f843
5 juin 2012
5 juin 2012
C/ René Paul Y... , Pierrette Véronique Germaine Z...
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
co-visibilité d'éoliennes d'une hauteur de 126 mètres implantées en crête du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
co-visibilité d'éoliennes d'une hauteur de 126 mètres implantées en crête du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263a
8 juillet 2015
8 juillet 2015
avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL REFRIGERATION GRAZZINI prise en la personne de son représentant légal Les Jardins de Mezzavia 20167 Mezzavia ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de Saissac, la proximité d'arbres fournissant un étalon de lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée de Picarel
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Cette vente devait être réitérée par acte authentique par devant Maître Pierrette PETORIN, notaire à SURGERES (Charente-Maritime), avant le 30 avril 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
de BASTIA Monsieur Pierre X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
20 novembre 2001
ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/01190 ----------------------- SMABTP C/ Pierrette X... veuve Y... Vanessa Y... David Y... S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Par ailleurs, il sollicite la désignation de Maître C..., notaire à GENTIOUX PIGEROLLE (Creuse) aux fins d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial pour son compte.
Source officiellePage 5 sur 27