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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92148
12 mars 2015
12 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 03 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleChambre 4 SB
6789f8a7482fcecad732ff1f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une lettre d'observations en date du 24 avril 2016, l'[14] a notifié à la Sas [5], en qualité de donneur d'ordre de la société [8], enseigne [4], la mise en 'uvre de la solidarité financière prévue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e3820
17 juin 2020
17 juin 2020
d'ordre (sa pièce n°31).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4dbc
10 septembre 2014
10 septembre 2014
demande : A TITRE LIMINAIRE : - révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 22 janvier 2013, - déclarer les présentes conclusions recevables, - à défaut, rejeter des débats les conclusions et pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04351_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis avec sa fille, du fait, d'une part, de l'illégalité fautive de la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Van Dongen
Source officielleChambre 1-8
633e6fb4f8faf13e2e973c34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[I] établit que les menuiseries étaient confiées à une entreprise autre que le donneur d'ordre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9ea6bdb03182a89849a85
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Immobiliaire, a statué ainsi qu'il suit : Reçoit la société Engie Énergie Services en son action en garantie à l'encontre des sociétés Donau Immobiliaire et Edom Développement venant aux droits de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00960_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/Il en informe, dans les plus brefs délais, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'employeur concerné.
Source officielle4eme Chambre Section 1
600ff4386d21bb1e6366fff0
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Quant à l'exigence par le donneur d'ordre de l'apposition du logo de SFR sur les tenues des prestataires intervenant auprès des propres clients du donneur d'ordre, elle est prévue par les contrats liant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02892_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ae
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Pierre X... a relevé appel de ces deux jugements le 23 décembre 2004.
Source officielleChambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2913
14 avril 2023
14 avril 2023
Cet appareil a disparu et aujourd 'hui notre donneur d'ordre nous demande de régulariser sa perte pécuniaire. Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01494_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04609_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e90
19 décembre 2001
19 décembre 2001
LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 12 Février 1942 à GIMBREDE (32340) Demeurant Lotissement Ganet 15 rue Pierre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01796_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00387_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
10 novembre 2009
statut du dernier donneur.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdbadc5199e5e8ccc78d2c5
8 février 2019
8 février 2019
: L'article L.8222-1 du code du travail fait peser sur les donneurs d'ordre et maîtres de l'ouvrage, lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum en
Source officiellePage 5 sur 114