478 JONCTION Rôle N° 11/03692 (n°11/3727 joint) COMMUNE D'[Localité 7] C/ [M] [Y] SARL MARE NOSTRUM Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre

] épouse [Z] [P] [W] SCP BR ASSOCIES SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Anthony CAVITTA SCP FENOT GHRISTI GUENOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

la personne de Me [Q] [N] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

LECARPENTIER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Annette Micheline Z... épouse X... ... 56150 GUENIN Représentée par Me Lucie PIERRE, avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre

de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SAS RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS - RBTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

.-73150 VAL D ISERE représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Dominique GUENOT, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY, APPELANTS

Anna RAYNAUD-PELAUDEIX de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 MARS 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

B, représenté par Me Le Guellec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 du directeur général

Société MAAF SARL MMTP Société AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES GUENAEL Z...

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP [Adresse 14]

N et Christophe Le Guénic, représentés par Me Guyon, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Ducos du 2 février 2021 et ses décisions des 7 et 23

Vu les autres pièces du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael

la personne de Me [O] [M] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller