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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94241
26 octobre 2018
. - Sylvie L... , avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Ghislaine F..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1559 Substituée à l'audience par Me Henri G..., avocat au
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE C.F.D.Tc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd94
10 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No
6253c99abd3db21cbdd88c4c
14 novembre 2006
Pierre et Mme X...
2ème Chambre
65b0bfd98d0ccf000877e71f
23 janvier 2024
la procédure fiscale préalable à la présente procédure contentieuse, - en conséquence voir annuler ladite procédure fiscale et prononcer la décharge des rehaussements.
6253ca40bd3db21cbdd8a750
17 mars 2008
représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistés de Maître Michel LABROUE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Pierre X..., demeurant...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01979_20220506
6 mai 2022
A, représenté par Me Pierre-Henri Cuenot (PHC Avocat), demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 31 janvier 2022 ; 2°) de prononcer la décharge
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
BINOCHE, avoué - N du dossier 05/121 ayant pour avocat Maître Jean-Pierre ROCHE du barreau de PARIS Monsieur Henri A... ... représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 31458 ayant pour
1ère Chambre
DCA_21VE02555_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Chambre Sociale
65af6533b6c6260008b52f1f
22 janvier 2024
Par jugement du 15 décembre 2022 le Pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a : DÉCLARÉ Mme [B] [W], M.
3ème Chambre
DCA_22VE01667_20240919
19 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
69735b07cdc6046d4768ef44
22 janvier 2026
22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 24 février 2022, N°21/02364 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
6253cb6ebd3db21cbdd8d73b
16 février 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 24 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 00315 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Henri
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e0
20 juin 2011
représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENISE LATRAICHE-GUERIN HENRI BOVIER FREDERIC PIRA S, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
8e Chambre C
6033ae3c1737c6622a6ca3e7
27 avril 2017
anciennement dénommée Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean pierre
6253cc92bd3db21cbdd9088c
23 mai 2013
.-98836 DUMBEA GA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 252 du 01/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE
5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre Civile
62c3d46793e17a63792057bb
4 juillet 2022
COMPAGNIE MARITIME DES ILES (CMI), représentée par son gérant en exercice, Siège social : 32 rue Jules Ferry - dock H - BP 12241 - 98802 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL
6253cbe2bd3db21cbdd8e879
23 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab
18 mars 2008
Un arrêt de la cour d' appel d' AGEN en date du 10 mai 2004 a infirmé ce jugement et prononcé la décharge des droits d' enregistrement.
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