ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel

PIERA PROMOTION MÉDITERRANÉE, - débouté au fond les SAS PIERA PROMOTION et PIERA FINANCE, de l'ensemble de leurs prétentions, - condamné ces dernières aux dépens et dit n'y avoir lieu à l'application

EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 03 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2023 RG n° 22/00423 APPELANTE : Le Syndic. de copro.

- la longueur des micro-pieux réalisés par la SAS Temsol est insuffisante compte tenu de la nature du terrain.

enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Autorisé le Notaire désigné par les parties pour procéder à la liquidation de la succession à prélever sur les fonds disponibles de la succession les fonds nécessaires à la réalisation des travaux de pierre

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Jean-Pierre

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Marie-Pierre

et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Jean-Pierre

X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT

née le 07 Décembre 1955 à MAROC ... 92000 NANTERRE comparant en personne APPELANTE **************** SARL ADEMO Immeuble la Capitole 55 rue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE non comparante

- une épaufrure et une griffure sont présentes sur le côté gauche de la pierre tombale - il y a quelques traces de projection de béton sur la pierre tombale.

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre le 30 mars 2022 afin de contester son licenciement.

L'acte portant changement de régime matrimonial a été homologué par un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Pierre du 11 août 1978.