B A déclarant réalisable la construction de sept villas avec piscines pour une surface de 1 560 m² sur les parcelles cadastrées section I n° 1 395, 1 398 et 1 399, lieudit Pinarello.

de Saissac, la proximité d'arbres fournissant un étalon de lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée de Picarel

Par une requête enregistrée le 17 juin 2021 sous le n° 21LY02012, Mme A, représentée par Me Pinhel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2021 et les décisions du préfet de l'Ardèche

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 2021 et 17 janvier 2022, les consorts A, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demandent

A, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 22 décembre 2021 refusant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 aout 2023 et 21 mai 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour :

, 22 octobre, 27 avril, 13 juillet et 17 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A et le syndicat Sud Education Morbihan intervenant, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel

montée des Mandarines à Beaulieu-sur-Mer ; g) vente du 16 octobre 2006, villa Saint-Louis, 14 avenue Raquel Meller à Villefranche-sur-Mer ; h) vente du 28 décembre 2006, L'Ensoleillade, 8 chemin des Pissarelles

[P] [V] né le 18 Décembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisé à L'Hôpital [4] Non comparant représenté par Maître Cassandra PINHEL, avocat au barreau de LYON substituant

née le 30 Janvier 1971 à MONACO ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle

né le 16 Février 1942 à AJACCIO (20090) ... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEURS : Monsieur Pascal Y...

A..., représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 18 septembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre

Josiane, Loto presse LE PINTEY Résidence LE PINTEY, cinq DVD d'une valeur de 96, 87 euros, cette soustraction étant commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices sans qu'elles

Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL Compagnie d'assurances GENERALI Grosse délivrée le : à : Me Jean-rémy DRUJON D'ASTROS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Romain CHERFILS Me Vincent PINATEL

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 28 novembre 2022 (non communiqué), M. et Mme B, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la communauté de communes du Briançonnais, représentée par Me Pinatel, conclut au rejet de la requête de la SCI Terremer et demande à la Cour de

administrative d'appel : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés le 20 janvier 2025 et le 23 mai 2025, la société Pol 55, représentée par la SCP d'avocats Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel

toque : E1230) INTIME Monsieur Christian A... ... ... 59500 DOUAI représenté et assisté de Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et de Me Caroline LOSFELD-PINCEEL