figurées sur le plan E..., avec une courbe de raccordement orientée vers l'Ouest à l'encontre de la voie publique, la limite Est de la servitude de passage devant se situer le long de la ligne en pointillé

[W], salarié de la société [6] en qualité de pontier de 1967 jusqu'à son départ à la retraite en octobre 2006, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une bronchite chronique, pathologie

En outre, la nécessité d'ouvrir consécutivement deux portails, celui de M.

[K] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, par requête visée le 2 avril 2024.

Par une première requête n° 21NT01132 la société Pondinn, la société Etap Invest et la société Etape Pontivienne ont demandé à la cour d'annuler les arrêtés du maire de Pontivy en date des

06 Juillet 1940 à VENISSIEUX (69200) ... 69970 CHAPONNAY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc PERRIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me PONTILLE

de fils électriques, sans cache ['] je tente d'ouvre la fenêtre et constate que le système d'ouverture est défectueux » (page 15) Couloir : « je constate au plafond la présence d'une multitude de pointillés

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, en exercice, représentée par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Par un jugement n° 2011165 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 2 septembre 2020 et a rejeté le surplus de leurs conclusions.

Monsieur [Q] [N], membre dûment mandaté et domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] SYNDICAT CGT FAPT 78 Syndicat Départemental CGT des salariés du Secteur des Activités Postales

ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHET Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 20 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] APPELANTE SA Banque Postale

AFFAIRE : [F] [N] C/ [W] [R], liquidateur amiable de la SCP [R], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE

AVOCATS ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

[B] et Mme [K] ayant posé la clôture en limite de leur propriété ; le portail est monté à l'envers, - il y a une insuffisance des vis de fixation du sabot sur le poteau, - la butée du portail est cassée

DBV3-V-B7D-TCMJ AFFAIRE : [Y] [L] épouse [T] C/ [K] [T] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE

[E] [V] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [P] [R] [U] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SARRAZIN & ASSOCIES l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant Mme B.