Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le 12 septembre 2017, il a sollicité la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le 9 février 2018, il a sollicité la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le 13 décembre 2017, il a sollicité la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le 16 août 2017, il a sollicité la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
un nettoyage approfondi par aspirateur à très haute efficacité à une fréquence permettant d'éviter de façon effective l'accumulation de poussières de bois aux postes de travail.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda2c40aa805a7864c04
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il reconnaît que les Houillères du Bassin de Lorraine avaient conscience du danger constitué par l'inhalation de poussières de silice et revendique même la conscience de ce risque.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03160_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le 28 novembre 2017, il a sollicité la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d47969652c2e00080a6d0a
23 octobre 2023
23 octobre 2023
L'instruction du 30 novembre 1956 prescrit des mesures de protection collective (arrosage et humidification des poussières) et individuelle (port du masque) précises et devant être efficaces.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdea3ebbdffcbea6aa0f
15 février 2012
15 février 2012
accumulée dans les rainures suite à l'usinage du composite»), 'une pratique erratique sur le banc d'essai des freins («ces essais poussés à l'extrême ' produisaient une quantité importante de poussières
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[J] souffler les moteurs de treuils et changer les plaquettes de frein sans masque à poussières.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17aba
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[B] [I] (') être exposé à l'inhalation de poussières et fibres d'amiante, mineur de fond dans l'entreprise des [7] de 1975 à 1985. M.
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8244781dc057dee7ad8
11 mai 2022
11 mai 2022
A notre arrivée les voitures sont recouvertes d'une épaisse couche de poussière. Le nuage de poussière est volumineux et est dangereux pour la santé publique ».
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le 30 avril 2018, il a sollicité la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6710b6c6260008b5300a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Seule est discutée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01129_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cb3
17 décembre 2015
17 décembre 2015
qui remonteraient à travers le vieux plancher ' ; Que cette ambiguïté sur la provenance alléguée des poussières par la société Décorama dans le rapport des propos de cette société ne porte pas sur
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb2
14 septembre 1999
14 septembre 1999
de ses fonctions sur les unités navigantes de la Marine Nationale une maladie spécifique liée à l'inhalation de poussière d'amiante.
Source officiellePage 5 sur 392
POUSSIERE ET PEPITES
24/07/2026
Voir →
GRAIN DE POUSSIERE
22/07/2026
Voir →
LAURENT POUSSIER CONSEILS
16/07/2026
Voir →
LOUSTAU-POUSSIER, Quentin
10/07/2026
Voir →
LE POUSSIER
07/07/2026
Voir →