CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a0ff8cccdc6046d478a3a9d
20 mai 2026
Son avocat, régulièrement entendu et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0f9
15 janvier 2020
Un procès-verbal de constat des opérations a été dressé. Par acte du 10 avril 2019, M. [Y] [R], M.
1ère chambre civile A
69fd7acdcdc6046d4703d828
7 mai 2026
conclusions par acte de commissaire de justice du 07 avril 2025, converti en procès-verbal de recherches infructueuses.
6a192e35cdc6046d4754c417
22 mai 2026
Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du
Pôle 4 - Chambre 8
5fd924718bf0a803691fd009
28 mai 2020
Le procès-verbal de livraison de l'appartement a été établi le 2 septembre 2014, mentionnant plusieurs réserves.
Pôle 4 - Chambre 13
69f2e7d6cdc6046d470cc379
29 avril 2026
[E] de communication de la copie de la liste d'émargement, de toutes les procurations et du procès verbal des élections adressées dans le cadre de la procédure au président de la chambre régionale des
Avis
CADA:20164762
1 décembre 2016
de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bordeaux contenant la liste des personnes présentes et des personnes représentées qui figure dans l'annexe jointe au procès-verbal
Chambre Commerciale
69e9a890cdc6046d47376367
22 avril 2026
Ensuite, elle produit le procès-verbal d'audition de M.
69fd7b53cdc6046d4703f0c2
la société Géral par procès-verbal n°3 du 12 décembre 2018.
6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71b
7 juillet 2020
Par procès-verbal d'huissier de justice du 15 mars 2019, la société Finatrans a fait procéder à la saisie-attribution auprès de la Banque Populaire, agence d'[Localité 7], des sommes dont elle est tenue
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed8
2 mai 2008
Sur l'abus de vote par procuration Les requérants soutiennent que le nombre de procurations données constitue un abus de majorité et prive le vote de sa sincérité et de sa légalité.
6a1a7903cdc6046d47753336
28 mai 2026
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a57cdc6046d470902e0
3 juin 2026
Tout d'abord, suivant procès-verbal établi le 25 mai 2026 à 17 h, l'intéressé a été reconnu comme étant positif au TCH et à la cocaïne.
6a210a5bcdc6046d470903a3
CADA:20180859
17 mai 2018
ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, d'un livre adressé par un proche
Chambre civile 1-1
69673872cdc6046d47398133
13 janvier 2026
Ils ont ensuite retenu que Mme [G] [P] avait reçu dès 2001 une procuration sur un compte bancaire ouvert auprès de la [47] au nom de sa mère puis une nouvelle procuration en 2006 sur un compte ouvert auprès
Chambre des étrangers-JLD
5fd99fe871583f92c0d60b4e
19 décembre 2019
Sur le moyen tiré de l'absence de production du procès-verbal de notification de fin de garde à vue L'appelant soutient que l'absence de production du procès verbal de fin de garde à vue entraîne l'impossibilité
6253caafbd3db21cbdd8bc18
15 février 2008
D'autant que, outre celle donnée à Me Z..., ont été écartées par le bâtonnier, tout aussi " publiquement " semble-t-il, deux procurations données à deux autres avocats. Sur les procurations.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdbf8a80134101ce95cdd80
10 janvier 2019
Y... n'était ni présent, ni représenté, alors que le renvoi était contradictoire à son égard, - Monsieur A... était représenté par Madame Z..., qui disposait d'une procuration pour cette audience, -
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01195_20241126
26 novembre 2024
et de voisins et une procuration bancaire que le requérant verse au dossier sans que le préfet ne fasse état d'éléments permettant de mettre en doute la communauté de vie du couple.
Page 5 sur 4442
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.