AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20141305
3 juillet 2014
3 juillet 2014
suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir adressés par le procureur
Source officiellePage 5 sur 2316
PROUVEUR, Yoann, Jean-Louis, PROUVEUR (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 8
19/06/2026
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Prouveur, Flavie, Prouveur
04/05/2026
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PROUVEUR, Thierry, Maurice
17/04/2026
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PROUVEUR, Sandy, Nelly, Dany, THEODET
07/04/2026
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PROUVEUR, Morgan, Hervé, Thierry, Roger
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
24/03/2026
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RETENTIONS
69f97b47cdc6046d47a15ed3
4 mai 2026
4 mai 2026
N° RG 26/03453 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DP Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
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