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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03751_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Mme A au titre des années 2010 et 2011, l'administration fiscale a remis en cause l'imputation sur leur revenu global des déficits déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux provenant
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
minier de la Nouvelle-Calédonie relatives aux conditions de cession et d'exportation des minerais : - les demandes d'autorisation de cession de minerais de la SLN et l'arrêté ne précisent pas la provenance
Source officielle16e chambre
5fd93072fd38c2104db3e024
18 mai 2020
18 mai 2020
La mesure a été pratiquée le 6 avril 2016, entre les mains de Maître [S] [N], Notaire, sur les fonds devant revenir à la société Ajag Immo provenant de la vente d'un bien immobilier situé à [Localité 5
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01685_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de 9 234,36 euros en provenance d'une autre société, du 4 février 2015 d'un montant de 10 000 euros en provenance de cette SCI pour 7 500 euros et d'une autre société pour 2 500 euros, du 27 février 2015
Source officielle11e Chambre A
616294d7db5ccebfe3f3a669
6 juillet 2012
6 juillet 2012
le 13 mai 2009 par l'Administration des Douanes et Droits indirects pour infractions à la règlementation européenne antidumping dans le cadre de son activité d'importation de transpalettes à main provenant
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f43a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cependant, la quantité des eaux drainées a été aggravée par l'adjonction récente des eaux en provenance de la propriété [Z].
Source officielleChambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1c3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
S'agissant des infiltrations au rez-de-chaussée de l'immeuble, le tribunal a considéré que, provenant d'une toiture vétuste dont l'état était apparent lorsque Mme [S] a visité l'immeuble, elles ne peuvent
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbd1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y], sans permettre d'identifier sa provenance, - la présence sur son héritage d'une canalisation ciment couverte d'un bloc béton et provenant du fonds voisin, - la présence sur le chemin d'une canalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89640
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Cassation a rappelé le principal édicté par l'article L. 426-1 du Code de l'Environnement, à savoir que dans le cas de dégâts causés aux récoltes, soit par des sangliers, soit par les grands gibiers provenant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de9c25a97f0381f5054
24 septembre 2014
24 septembre 2014
[D] et Mme [T] ont acquis un appartement situé au-dessous de l'appartement [J] et constaté une importance des bruits en provenance de l'appartement [J].
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00234_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En ce qui concerne la somme de 12 900 euros taxée au titre de transferts de fonds en provenance de Suisse : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7d
16 octobre 2001
16 octobre 2001
du chef de : recel de véhicules provenant de vols avec dégradation et en réunion, et de pièces automobiles, recel commis de manière habituelle - usage de fausses plaques d'immatriculation, en état de
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Le même jour entre 18 et 20 heures, le prévenu s'est présenté à deux reprises dans un autre café de Tourcoing, Le Marigny, avec des jeux provenant de ce vol avec effraction, dont certains se sont révélés
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacf
19 novembre 2010
19 novembre 2010
aux débats qu'entre le mois de juillet 2005 et le mois d'avril 2007 l'appartement de Mademoiselle PIERRON a subi trois dégâts des eaux provoquant des infiltrations dans une chambre, le premier en provenance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision du 24 octobre 2016, l'administration a limité l'agrément des déficits en provenance de Tempo Agence d'Emploi Romorantin à 167 891 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03371_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les intérêts provenant d'un Etat contractant et payés à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00020_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort de la proposition de rectification jointe au dossier de première instance que deux des cinq virements provenant de la SARL F LB Conseil ont été enregistrés dans la comptabilité de cette société
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe509f
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Ces titres ont été cédés en 1996 au prix de 707 894 € de sorte que la donation s'est reportée sur les fonds provenant de leur vente. Ces fonds ont été déposés sur le compte bancaire de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a0
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Ces titres ont été cédés en 1996 au prix de 707 894 € de sorte que la donation s'est reportée sur les fonds provenant de leur vente. Ces fonds ont été déposés sur le compte bancaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
20 février 2008
de la stabulation, et les eaux de lavage provenant de la salle de traite, une fosse à fumier non dotée d'un système d'évacuation des liquides.
Source officiellePage 5 sur 765