Elle demande qu'il lui soit donné acte du règlement le 10 juillet 2015 devant le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL de la somme de 287,77 euros au titre d'un reliquat de congés payés.

[X] [Y] a saisi, le 13 janvier 2016 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 4 novembre 2016 a statué comme suit : - Déboute M.

TECHNOLOGIES C/ [Z] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 30 mars 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de Créteil, statuant dans le litige opposant M.

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision (N° RG 12/00746) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date

DU 29 Janvier 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04849 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MWJA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Me Christine Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

2020 N° RG 17/04136 N° Portalis DBV3-V-B7B-RYLN AFFAIRE : [E] [N] C/ SAS FUJIFILM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Rouaud-Folliard Catherine, présidente) PRUD'HOMMES

2020 N° RG 17/05635 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7A5 AFFAIRE : [X] [L] C/ SASU CHARTRAINSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Par ordonnance de référé en date du 13 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Chambéry a : - dit n'y avoir lieu à référé, - débouté l'employeur de sa demande de dépaysement, le conseil de prud'hommes

PRUD'HOMALE N° RG 17/05783 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LF5H [H] C/ SELARL JEROME ALLAIS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

Le jugement du conseil de prud'hommes sera confirmé sur ce point.

Le conseil de prud'hommes a par ailleurs justement relevé, au vu des compte-rendus d'évaluation et des courriels échangés entre M.

Le 06 juin 2019, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans sa section commerce, a statué comme suit : - déclare le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence de céans territorialement incompétent

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - dit que le licenciement dont Mme C...

[D] [W] C/ Me SELARL [O][I] - Mandataire liquidateur de la SNC SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes