COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65F Ordonnance n° 2026/M10 Monsieur [T] [F] représenté par Me Géraldine PUCHOL

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 janvier 2018, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PUCHEUS Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Rôle N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEB2 [T] [N] C/ [F] [D] [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne DEROBERT-DRUJON D'ASTROS Me Géraldine PUCHOL

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 septembre 2017, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente

Madame ROSA SCHALL, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile en présence de Madame DUHAA, avocat général assistés de Madame FITTES-PUCHEU

Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 novembre 2018, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffie, présente à

DUCHAC, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame ROSA SCHALL, Conseiller Monsieur CASTAGNE, Conseiller assistés de Madame FITTES-PUCHEU

Fontan une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Germain du Puch et non compris dans les dépens.

La SCEA Ferme de la Puce relève appel de ces deux derniers jugements.

[W] [F] ; - débouter l'association des commerçants du Marché aux Puces, la société Au Roi des Olives et M.

assisté de Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉES : SOCIÉTÉ BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN venant aux droits de la Société CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE 15 Place de la Pucelle

] (34) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Rémi Jeannin de la Selarl Jeannin Petit Puchol