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Enfin, les pièces médicales produites comprenant un bulletin de situation faisant état d’une hospitalisation le 1er septembre 2023 à l’hôpital de Purpan à Toulouse et d’un rendez-vous médical fixé au 8

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04701_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02879_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92588

Appel

24 juin 2015

barreau de BASTIA, Me Rémi MOUZON de la SCP MOUZON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société PRECIOUS COM par son conseil d'administration composé de X...Ariane, X...Patrick et Z...Pascal Punta

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Recours Hospitalisation

6965e3d7cdc6046d471b230c

Appel

12 janvier 2026

- APPELANT Madame [S] [T] Actuellement hospitalisée à l'hopital [6] Comparante Assistée de Me Coline THEODULE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE PURPAN

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ETRANGERS

63bfb3a05e2fbe7c90043abf

Appel

11 janvier 2023

Ces documents déjà connus consistent en des bulletins de situation indiquant que l'intéressé a été hospitalisé au centre hospitalier [4] du 10 au 17 juin 2022, à Purpan du 20 au 21 avril 2022, au centre

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ETRANGERS

636ca6c56c7633dcd15b3ef8

Appel

17 octobre 2022

A l'audience, l'intéressé produit une lettre d'un médecin du pôle céphalique de l'hôpital Purpan daté du 8 août 2022 adressée à l'UCSA du centre pénitentiaire de [Localité 2] où il était incarcéré jusqu'au

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Référés Premier Président

68709b82123db6632de31724

Appel

10 juillet 2025

plusieurs prêts ainsi qu'à « la vente effective » par les acquéreurs de leur résidence principale, moyennant le prix de 285 000 euros net vendeur, avec le concours de l'agence immobilière, la SARL PULLMANN

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03725_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

C et A, et celles de Me Puzano pour la commune de Saint-Paul-de-Varces ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré produite pour MM.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01992_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, représenté par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00539_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

citées au point précédent, motif pris de ce que le projet, qui se situe dans un espace remarquable caractéristique du littoral identifié n° 2B2 " Golfe de Galéria, vallée du Fangu, côtes rocheuses entre Punta

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03983_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

B, ressortissant turc, né le 25 février 2002 et qui est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Punta Cana le 25 juin 2022, a fait l'objet, le même jour, d'un refus

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04142_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Punzano

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21775_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Mme C..., adjointe médico-administrative au sein du service d’accès au dossier patient du centre hospitalier universitaire de Purpan à Toulouse (Haute-Garonne), placée en congé de longue durée du 23 novembre

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21544_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90376

Appel

1 mars 2013

Soraya a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire (OPP) par le parquet, dès le 9 septembre 2009, auprès du CHU de PURPAN, puis le 10 septembre, auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance, afin d'organiser

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21511_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

clinique la Croix du Sud a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis de somme à payer n° 1596276 émis le 19 juin 2019 par le centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital Purpan

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23521_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

la formation des étudiants en médecine et en pharmacie qu'il accueille en vertu de conventions conclues avec le centre hospitalier régional universitaire de Toulouse et les facultés de médecine de Purpan

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23530_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

requérant participe à la formation des étudiants en médecine qu'il accueille en vertu de conventions conclues avec le centre hospitalier régional universitaire de Toulouse et les facultés de médecine de Purpan

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00576_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

en charge entraînera des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur l'état de santé de son fils et produit en ce sens un certificat médical d'une chirurgienne maxillo-faciale exerçant à l'hôpital Purpan

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