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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 février 2013
Bernard suite à des retards comptables. Ainsi nous avons retrouvé plusieurs remises de chèques télécollectes commerçants dans les poubelles de M. X... Bernard ".
1ère Chambre civile
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30 juillet 2024
La toiture a été réalisée par la société Belliard.
5e Chambre
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23 janvier 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05079 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2VX AFFAIRE : SAS CAMPENON BERNARD
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23 janvier 2012
Bernard Philippe X...
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14 novembre 2007
d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANVIER 2006 RG No 04 / 03018 Code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard
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8 décembre 2008
PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 13 Septembre 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 10 Septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 21 OCTOBRE 2008, Monsieur Bernard
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24 février 2009
Bernard Z... M. Jean-Pierre A... M. Jean-Yves B... M. Pascal E... C... M. André D...
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27 mars 2013
: arrêt du 23 juin 2010- Cour de Cassation de PARIS-RG no D09066026 DEMANDEURS à la SAISINE Monsieur Lionel X... ... ...30130 PONT ST ESPRIT domicilié ...à MARSEILLE (13008) Monsieur Bernard
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19 mai 2004
RG N : 03/00721 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Mai deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
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8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
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2 décembre 2014
Bernard X... C/ Mme Sophie Y...divorcée X...
Rétentions
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17 juillet 2024
Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de Maître Stéphanie LEAL - BERNARD
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
En l'espèce, la société Bernaud Bâtiment 26 ayant, par courrier du 5 septembre 2018, reçu par la commune, le 7 septembre 2018, mis en demeure la commune d'établir ce décompte, la société Bernaud Bâtiment
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19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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13 novembre 2013
Bernard J..., à verser à Madame Annie Y... épouse Z... la somme de 10 000 ¿ au titre de son préjudice moral, Y AJOUTANT, CONDAMNE solidairement la S. C. P. G... ET H...
1ère Chambre
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20 janvier 2025
[O], [S] [E] [Adresse 1] [Localité 3]/GUADELOUPE Représentant : Me Bernard PANCREL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.
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11 juillet 2007
C/ Bernard Y... Alain Z... S.C.P.
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13 novembre 2007
Bernard A... Marie Claude B... épouse A... Gaël Pascal Luc A...
2e chambre sociale
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27 avril 2022
- Appartement 8 Résidence Hugues Bernard 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Charlène PICARD, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/015679 du 19
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