- d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt-seize heures, prononcé le 19 mars 2026 par M.

Le 18 juin 2013, quatorze salariés de la société Dilmex, ont saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux en paiement d'arriérés de salaires et en résiliation judiciaire de leur contrat de travail.

documents se rapportant à la mise en location à Monsieur et Madame X, par le Trésor Public, d'un bien lui appartenant en indivision sis X à Andrésy, et à l'affectation des loyers perçus depuis plus de quatre

mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de vingt-quatre

[J] a relevé appel de ces quatre décisions.

La Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente a entendu contester le redressement concernant la contribution dite « versement transport » pour ses quatre établissements parisiens.

. *** EXPOSE DES FAITS : La Caisse de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur (le Crédit Agricole) a consenti à la SCI DG Immo quatre

La Cour confirme la nullité de la rupture du contrat de collaboration pendant la période d'essai et juge que cette rupture présente un caractère discriminatoire. Elle condamne l'avocate à verser à la

MOTIFS DE LA DECISION Pour solliciter l'annulation des stipulations d'intérêt insérées dans les quatre prêts litigieux, et par suite, pour réclamer leur remplacement par le taux d'intérêt légal et

PREFET DE [Localité 3], qui lui a été notifié le 13 avril 2024 à 10h26 ; - d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt-seize heures, prononcé le 19 février

2025 notifié à 14h20, de Monsieur le préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdicton de retour du territoire français pour une durée de quatre

2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour de quatre

propriété de madame [J] [R] : -le camion de marque FORD modèle TRANSIT -un téléviseur Philips -un téléviseur Samsung -un lave vaisselle Miele -un salon de jardin canelé -une table de jardin -quatre

[M] [H] a travaillé depuis l'âge de quatorze ans jusqu'à ses vingt-trois ans à la ferme de ses parents, qu'il effectuait ' tous les travaux de la ferme'', qu'il a travaillé la terre pour les semis de blé

Mme [L] a ensuite demandé le paiement de la rente éducation pour les quatre enfants du couple, ce qui lui fut refusé pour le même motif.

Cet immeuble est contigu à un immeuble propriété de la SCI Lawine-Albo qui a entrepris en 2007, la rénovation de ce bien en créant notamment quatre balcons côté [Adresse 8].

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, des pièces attestant de la prise en compte des quatre

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pornichet à sa demande de communication des copies conformes des quatre

La SCI A2F affirme que les quatre ouvertures sur le mur de la maison de M. [U] créent des vues directes sur son jardin.

La Cour d'appel confirme le jugement du 21 novembre 2018 en toutes ses dispositions, déclare irrecevables les pièces présentées par le demandeur, rejette l'exception d'incompétence, déboute le demande