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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de quintaux de produits en cause. / En cas de manquement aux règles relatives aux systèmes de surveillance par satellite d'une durée supérieure à une heure, l'amende est multipliée par le nombre d'heures
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896c5
18 avril 2024
18 avril 2024
de farine planifiable par mois au prix de 50 euros le quintal de farine Sélection royale.
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc6b7f2935d88f22934e64
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Il sollicite donc la confirmation du jugement soit la somme de 23 351 euros ( 105 quintaux x 17,24 ha x 12,90 euros). Sur ce L'expert judiciaire, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 2 quindecies A de l'annexe III au code général des impôts : " I - Pour le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement prévue au h du 1° du I de l'article
Source officielleChambre sociale
6034a3b0d163948fe4e55ba0
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Le fermage fixé est de 2,95 quintaux de blé par hectare soit 87,5 quintaux pour les terres sises à [Localité 2] et 11,5 quintaux pour les terres sises à [Localité 3].
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01474_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00692_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03064_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 et du rappel de contribution supplémentaire à l’apprentissage, assorti de la majoration de 100 % prévue à l’article 1609 quinvicies
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause l'exonération d'impôt sur les sociétés dont elle bénéficiait sur le fondement de l'article 44 quindecies du code général des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01936_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'autre part, l'article 39 quindecies du même code dispose, dans sa rédaction applicable, que : " I. 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00652_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 44 quindecies du code général des impôts dans sa rédaction alors en vigueur : " I. - Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A, les entreprises qui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01588_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C à l'occasion de la rupture de son contrat d'agent commercial était, ou non, éligible au régime des plus-values à long terme prévu à l'article 39 quindecies du code général des impôts et que ce différend
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02494_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Au vu des indices de fermage applicables les loyers auraient dû être modifiés comme suit : * 1993 : 124, 5 francs / quintal de blé x 200, 8 quintaux = 24. 999, 6 francs soit 3. 811, 16 €, * 1994
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00986_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f869
5 juin 2012
5 juin 2012
net imposable et expose ne plus percevoir des revenus fonciers de 500 euros mensuels ayant mis en vente l'immeuble de Rennes en février 2011 eu égard à sa situation ; qu'elle vit dans la maison de Quimiac
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00425_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603267949966ae9c4e47b502
8 février 2018
8 février 2018
[T] [N] et lui-même 92 quintaux en 2011, 2012 et 2013. Ainsi, il apparaît que les quintaux fournis l'ont été tant à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, sous le n° 22MA01493, Mme C épouse E, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officiellePage 5 sur 21