1963 à [Localité 19] La Boutique Provençale [Adresse 17] [Localité 5] Représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0278, postulant assistés de Me Bertrand LAMBERT

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour

D fonctionnaire de la Poste occupant le poste de responsable d'équipe, s'est rendu à Lambesc pour intervenir sur un véhicule de type Staby en panne.

du 27 Août 2020 RG : 17/02373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 APPELANT : [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-michel LAMBERT

En ce qui concerne le second jugement, les époux A... font reproche aux premiers juges d'avoir pris pour fondement, l'existence antérieure d'une servitude de passage résultant de l'état d'enclave régi

Septembre 1976 à [Localité 7] Résidence [6],[Adresse 5]e, [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant assistée de Me Simon LAMBERT

qu'en qualité de représentant légal de [E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté de Me Rémy

Jean-Marie X... comparant en personne, assisté de Me Robert GILBERT, avocat au barreau de LYON SOCIETE BOURGUIGNONNE DE SURVEILLANCE représentée par Me Muriel LHOMME, avocat au barreau de DIJON Maître Rémy

Monsieur ROCHE, liquidateur amiable représenté par Me CHEULA, avocat au barreau de PARIS INTIMES : CGEA ILE DE FRANCE OUEST représentée par Me ZOTTA (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT

[U] [D] C/ Etablissement Public REGION OCCITANIE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS Me Régis

siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me GOBERT substituant Me Mathieu BONNET-LAMBERT

CABRERA, avocat plaidant inscrit au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : [K] [R] [N] née le 12 Octobre 1996 à [Localité 4] (VENEZUELA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-michel LAMBERT

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021560 vestiaire : 626 Représentant : Maître Stéphane LAMBERT

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; – les observations de Me Lambert

à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/08145 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, le CABINET SAINT LAMBERT

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000119 Représentant : Me LAMBERT

avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille BLANC, avocat au barreau de LYON Société GROUPAMA GAN VIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey DE LAVERGNE DELAGE de la SELARL LAMBARD

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Coutille, représentant la SCI Martin, et de Me Lambert, représentant la commune de Clermont-Ferrand et la métropole Clermont Auvergne Métropole

C et Me Lambert, représentant la commune de Saint-Etienne-de-Chomeil ; Considérant ce qui suit : 1.

(Directeur) et Monsieur Régis A...