né le 03 Décembre 1952 à ST VALLIER SUR RHONE (26240) ... 20145 SARI LORENZARA ayant pour avocat Me SELARL COURBIS, COURTOIS & ASS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA

Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

[N] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Karine MONTAGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [H] [V] épouse [C] née le

née le 21 Janvier 1951 à Bastia (20200) ... 20220 L ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE,

Par lettre recommandée réceptionnée le 20 octobre 2016, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lyon (le conseil de l'ordre) a informé M.

né le 03 Mars 1971 à Bastia (20200) ... 20246 RAPALE assisté de Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA

François RACHOU, Premier président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FORNACCIARI AVOCATS prise en la personne de Maître Théophile FORNACCIARI, Avocat Fiduciaire de la Fiducie TURBO.

Signé par François RACHOU, Premier président, et par Françoise COAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

née le 16 Décembre 1952 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. Roch François Y...

2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 27 Juin 2019 Décision déférée à la Cour : Conseil de discipline des avocats

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 INTIMEE : SA MCE 5 DEVELOPMENT [Adresse 1] [Adresse 1]

, assistée de Me Antoine GUEPIN de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de

né le 16 Juillet 1992 à AJACCIO (20000) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.

au barreau de LYON, toque : 855, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : SAS COMPAGNIE DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERIE

née le 09 Mai 1978 à PARIS (75009) ... 93260 LES LILAS ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Stéphane Y...

statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Mme [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.