Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6968fc9bcdc6046d4767731a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANTE : SOCIETE [10] RCS DE [Localité 8] N° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Romain
Source officielleChambre 3-1
5fdb57da8c3cc935e6e7e2f8
21 mars 2019
21 mars 2019
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Société AXA BELGIUM dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Ludovic
Source officielle3ème chambre A
653b5933502b828318c4e3e7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 489 102 020, prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Ludivine
Source officielle2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
23 juin 2016
TRANSITAIRES DE MARSEILLE FOS-STM, demeurant [Adresse 3] SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 4] M2C LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 5] toutes appelantes représentées par Me Ludovic
Source officielleChambre Commerciale
69eafecacdc6046d4757903b
23 avril 2026
23 avril 2026
de [Localité 4] sous le numéro 890 393 341, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Ludivine
Source officiellePage 5 sur 5