à son frère la remise des clefs de l'ensemble des biens par lettre de son conseil du 2 février 2011 ; Considérant que M.

Par conclusions du 4 novembre 2022, maître [M] [K] est intervenu volontairement à l'instance en qualité de liquidateur de la société civile Quatre K.

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL DAVID LAURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : SAS CAPSTONE PROPERTIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître

et Maître Stéphane X... [...]

[U] [Y] aux dépens ; - rappelle que la présente decision est exécutoire de plein droit. Le premier juge, constatant que M.

Il a été mis fin aux fonctions de Maître [C], le 25/1/2000. Maître [E] a été maintenu comme unique syndic.

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel MARECHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel

[Z] a fait sommation à Maître [Q] d'avoir à lui restituer les clés de l'immeuble susvisé, à laquelle elle a répondu demeurer dans l'attente de l'accord des héritiers pour cette remise. M.

ARRET DU 10 Octobre 2019 APPELANTE : SA TOURISME PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître

- s'agissant du fait que la fosse septique de la maison d'habitation soit située sur un terrain communal, les contraignant à racheter 64m2 de terrain à la commune, ce rachat a été acté suivant délibération

Il est rappelé aux parties que la somme à prendre en compte est la plus faible entre la dépense faite et le profit subsistant.

Cette société, filiale française du groupe texan Clear Chanel est spécialisée dans l'affichage publicitaire et a été rachetée en novembre 2023 par la société Equinox Industries, société d'investissement

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth CLEMENT

INTIMEE : SARL OUEST SABLAGE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL ALCYACONSEIL JUDICIAIRE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et pour avocat plaidant Maître

Il rappelle que seule Mme [K] [I] a eu contact avec l'entrepreneur, que lui-même ne s'est jamais rendu sur le chantier et il s'associe à la demande de vérification d'écriture.

représenté par Maître Michel Y..., avocat au barreau de LYON INTIMES : M. D... Z... né le [...] à SAINT-ETIENNE (LOIRE) [...] [...]

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Marion COUSTAL, greffier A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à