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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d445
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Au rebours donc de l'affirmation de la société CBL 53, la rupture du contrat de travail n'a pas à être due à la dissimulation d'emploi salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44c
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Au rebours donc de l'affirmation de la société CBL 53, la rupture du contrat de travail n'a pas à être due à la dissimulation d'emploi salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83b
22 février 2011
22 février 2011
avec des majeurs protégés, constate que la présomption de bon état des lieux de l'article 1731 faute de l'établissement d'un constat d'entrée dans les lieux ne pèse que sur le locataire et ne peut à rebours
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b971dfcd8318201016
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle demande donc à la cour de fixer la valeur des lots à la somme de 200.226 € selon une approche du prix par la méthode du compte à rebours consistant à partir du prix de vente d'un programme de déduire
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
sérieuse du licenciement et au paiement par la société BOUYGUES TELECOM de ** 60.000,00 EUROS "nets de CSG et de CRDS" à titre d'indemnité à la condamnation de la société BOUYGUES TELECOM au rembour
Source officielle9e Chambre C
61609e48264c7ed035b03c24
7 février 2014
7 février 2014
la nécessité-évidente-de vérifier des faits, dans le cas présent anciens, et ce au regard d'une précédente tolérance de la direction de l'entreprise en place jusqu'au mois de mars 2009 ; Tout au rebours
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00291_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
code général des impôts, en ne prévoyant pas l’harmonisation du régime d’imposition de la plus-value d’apport et de la plus-value de cession des titres reçus en échange, constitue une discrimination à rebours
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01242_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
scissions, apports partiels d'actifs et échanges d'actions de sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et entraîne une discrimination " à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87007
8 décembre 2004
8 décembre 2004
La S.C.I. dénie l'existence d'une baisse de rentabilité de ce commerce et relève que l'expert s'est basé, au rebours de ce que lui demandait le juge, sur l'hypothèse d'un renouvellement et non pas sur
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
23 novembre 2010
pour récupérer les fonds, soulignant qu'il n'a même pas régularisé une opposition au prix de vente du fonds de commerce par la société débitrice, contrairement à ce qu'il lui avait affirmé ; Q'au rebours
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfd
9 mars 2010
9 mars 2010
soulignant que seul le 3ème cas lui est applicable ; qu'elle a cependant 'dans un pur souci de formalisme' procédé à l'inscription définitive de son hypothèque le 21 juillet 2009 ; Considérant qu'à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
23 novembre 2010
23 novembre 2010
pour récupérer les fonds, soulignant qu'il n'a même pas régularisé une opposition au prix de vente du fonds de commerce par la société débitrice, contrairement à ce qu'il lui avait affirmé ; Q'au rebours
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c87d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A rebours de ce qu'expose Monsieur [F], une irrecevabilité, au visa des articles 564 et suivants du code de procédure civile, qui concerne, non une argumentation, mais des prétentions formées pour la première
Source officielleRéférés Commerciaux
6a167c3dcdc6046d47108171
26 mai 2026
26 mai 2026
A rebours de ce que prétendent les demanderesses, le parquet général met en exergue le caractère éminemment douteux d'une créance alléguée, d'un montant particulièrement important pour s'élever à la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a166
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ainsi ajouté aux deux préoccupations susdites du preneur (contester des constatations très anciennes et discuter le commandement) celle d'organiser sa défense en justice ; Attendu par suite qu'au rebours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00783_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A rebours des affirmations de la commune, il ressort des pièces du dossier que le poste auquel Mme B a été effectivement affectée est celui de conservateur du cimetière communal, dont la commune ne conteste
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163230d3dbed56e5e2c2ec0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
INTIMÉE : - Mademoiselle [E] [I] demeurant chez Madame [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Aurélie REBIBO
Source officielleChambre sociale
69f2ec05cdc6046d470d2c24
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour autant, à rebours de ce qu'énonce ladite S.N.C., compte tenu de cette ancienneté, l'indemnité légale de licenciement s'élève non à 21.800,87 euros, mais à 21.953,72 euros.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b771dfcd8318201014
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle demande donc à la cour de fixer la valeur des lots selon une approche du prix par la méthode du compte à rebours consistant à partir du prix de vente d'un programme de déduire les différents coûts
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
stipulations de l'article 5.1.5 de la convention n'ont pas vocation à être combinées à celles de l'annexe 10.7 pour en déduire l'existence d'une date de remise des dossiers des ouvrages exécutés calculée à rebours
Source officiellePage 5 sur 25