code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, hospitalisée du 10 mars au 9 avril 2017, jour de son décès dans le service orthopédique, traumatologique et réparatrice

En conséquence': . réparer l'omission de statuer dont s'agit, . audiencer l'affaire pour que soient entendues contradictoirement les parties sur la demande de réparation de l'omission de statuer, .

[O] à réparer le préjudice subi par M. [G] du fait de son inexécution contractuelle, en versant la somme de 4 182,08, euros, entre les mains de M.

Il a été vu par ailleurs que compte tenu de l'urgence le syndic pouvait faire réparer la gouttière sans vote de l'assemblée générale.

Elle demande également que soit réparée l'omission du chef du dispositif relatif aux dépens, afin que les dépens qu'elle a engagés soient compris dans la condamnation in solidum de M.

Par conséquent, c'est à juste titre que le jugement déféré à fixé à 2 000 € le montant des dommages et intérêts propres à réparer la perte de chance de Mme [W] de conserver son emploi au sein du groupe

Ils doivent être condamnés à réparer l'intégralité du préjudice subi.

le 19 juin 2019, concluant d'une part que les infiltrations étaient imputables à des fuites des appareils sanitaires privatifs équipant le lot des époux [F], lesquelles avaient été définitivement réparées

Il a ensuite fait application de la clause pénale, mais a rejeté la demande de dommages-intérêts supplémentaires, au motif de l'absence de preuve de l'existence d'un préjudice distinct non réparé par la

[X], collègue de travail, avait également indiqué à l'employeur le défaut de conception de la machine et son incapacité à réparer.

rectificative sera transcrite en marge ou à la suite sur l'original et sur les copies futures de la décision rectifiée avec laquelle elle fera corps et qu'elle sera notifée aux parties comme l'ordonnance réparée

A la suite d'une panne affectant le turbo-compresseur, le véhicule a été réparé par la société [R] [E], selon facture du 4 janvier 2018 d'un montant de 2 322,76 euros.

[Z], qui installait un compteur électrique chez un client, a été menacé par celui-ci en ces termes : « tu ne sors pas tant que c'est pas réparé, essaye de sortir, tu verras avec les chiens ».

et qui avaient demandé un agrément en tant que réparateur agréé « seul » .

car la vitesse d'une des rames était excessive ; ' que les droits d'alerte déposés par le CHSCT ont été pris en considération en septembre 2014 et que les éclairages de la voie n°24 en cause ont été réparés

Sur la responsabilité de la société Auto Performance en qualité de réparateur du véhicule La société LSCO Consulting fait valoir que le réparateur de véhicule est tenu à une obligation de réparation qui

SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [H] [D] née le 02 Décembre 1959 à NOCERA TERINESE ([H]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carine REDARES

L'arrêt a été rendu le 08 Octobre 2007.RG No 06/1949 JFG Madame X... a été embauchée en qualité de réparatrice par la société KELIAN le 16 janvier 1990.