Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A versera au syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a5d
9 mai 2003
9 mai 2003
Madame Reine Z... veuve X... 51120 VILLENEUVE ST VISTRE COMPARANT par la SCP GENET-BRAIBANT, avoué à la Cour, Madame Liliane Y... épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b9e12c85000874b01c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Reinier vers la société Onet Airport Services Paris par acte en date du 1er juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bf
16 mai 2005
16 mai 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/05976 SAS LE CENTRE DE REIN ARTIFICIEL C/ X...
Source officielle1ère Chambre
6364bbf3e405357f749eac6b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
AXA FRANCE IARD, subrogé dans les droits de son assurée, la Société Médicale Retina Futura, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre 1-5
64a50c51b8594705dbfcc95e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LOUMA Représentée et assistée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Mme [T] [I] Représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a1381799770b
30 septembre 2015
30 septembre 2015
[U] [P] - condamné la SA Hôtel Régina Paris à régler à M.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) venant aux droits D'AZUR ASSURANCES pris en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la Sté PLACOSUD demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA
Source officielle3e Chambre A
6034f7a2e4ac2e25677109eb
23 juin 2016
23 juin 2016
2016 N° 2016/250 Rôle N° 14/22851 [E] [J] [D] [H] épouse [J] C/ SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Joanne REINA
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee95
15 décembre 2011
15 décembre 2011
CONSEIL GÉNÉRAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département- Rue Ferdinand Buisson- 62018 ARRAS CEDEX 9 avisé de la date d'audience et représenté par Madame Sylvette POTTIN munie d'un pouvoir Madame Régina
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Bourg-la-Reine présentées sur ce même fondement.
Source officielleChambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
30 janvier 2020
L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE Société GTM SUD SAS TANGRAM ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alix BELLACHE Me Alain DE ANGELIS Me Joanne REINA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a été victime d'un cancer du rein gauche diagnostiqué en 1989 alors qu'il était âgé de trente-cinq ans puis d'un cancer du rein droit diagnostiqué en 2005.
Source officielleChambre 4-3
626cd211bd20aa057d9f36b5
29 avril 2022
29 avril 2022
Reinier à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f6e
10 mai 2002
10 mai 2002
SEGARD ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la Société POLYCLINIQUE DE BOURG LA REINE et la POLYCLINIQUE DE BOURG LA REINE la somme de 116.413,53 EUROS représentant le montant des travaux
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1275
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 sl N° 2018/ 5 Rôle N° 16/08940 SCI ALEXIA C/ [W] [D] [G] [N] épouse [D] Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE LE REGINA
Source officielleChambre 1-6
6319868a51eeae4f1309d04b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Prises en leur qualité d'assureurs de Monsieur [W] Représentée et assistée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
Source officielleChambre 1-4
6711fa977603bf88a18844c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE E.U.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386ae9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 12 juillet 2007, la SCI Reine Hortense, dont le capital est détenu par M.
Source officiellePage 5 sur 61