LES ATELIERS DE LA REINE C/ S.A.R.L.

le 30 août 2006, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Régine

[B], dirigeant de la société Reinerie Finance SAS (Reinerie Finance), de la SCI Reinerie Immobilier (Reinerie Immobilier) et de la société Negma, a souscrit, au nom de ces sociétés, deux polices d'assurance

G : 10/ 06632 Melle Reine X... Y...

été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies

Par un jugement n° 1902850 du 30 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à

MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE EPSM DE [7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

septembre 2022 R.G : 21/01453 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBC7 [L] c/ [A] [A] NEE [Z] [F] Formule exécutoire le : à : la SCP JBR la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 85153 APPELANTE Madame Reine

Régine X... Maryse X... C / Jacques Y... Z... Y...

DIT que cette action est non fondée en ce qu'elle tend à la démolition d'une partie de la grange appartenant à Marie-Reine A... et qu'elle est prescrite pour le surplus.

courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS

74 ; Dire et juger que le redressement de la société [Localité 7] Reine 74 est manifestement impossible ; En conséquence, Prononcer la liquidation judiciaire de la société [Localité 7] Reine 74.

n° minute : 297/25 Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS - Me Raphaël REINS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [F].

La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [S].