soient réunies avant la date prévue, son notaire n'ayant pu récupérer la promesse signée par le vendeur, puis, lorsque le notaire est finalement en mesure de rédiger l'acte authentique, renonce à la vente

demeurant ..., agissant ès qualités d'administrateur légal de sa mère, Mme Eléna Z..., veuve X..., en cassation de trois arrêts rendus les 6 mai 1998, 13 janvier et 12 mai 1999 par la cour d'appel de Reims

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg La Reine

, -Embal2 : emballage cannabis ---Saisissons et plaçons sous scellé : -Shit1 : 31,30 Kg de rétine de cannabis, -Shit2 : 31.25 Kg de résine de cannabis, -Shit3: 30.80 Kg de résine de cannabis, -Shit4 :

, -Embal2 : Emballage cannabis ---Saisissons et plaçons sous scellé : -Shit1 : 31,30 Kg de rétine de cannabis, -Shit2 : 31.25 Kg de résine de cannabis, -Shit3 : 30.80 Kg de résine de cannabis, -Shit4 :

Jean-Jacques Z..., demeurant à Sault-les-Réthel, Réthel (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 septembre 2024) et les productions, la société Musthane a vendu à la société Les Thermes de la reine une bâche faisant office de réservoir thermal. 2.

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 7500 euros d'amende ; Vu

fisc dans des proportions importantes pendant une très longue période ; qu'ayant été condamné en 1988 pour des faits semblables survenus dans les années 1981 à 1983, il se trouve donc en état de réitération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Reine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg La Reine

X... et de la société Les Films de la Reine blanche, les conclusions de M.

la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 ) - PAYET Reine

observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE WLADIMIR REINE

Reine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 avril 2002 qui, après relaxe de Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé

ans et a condamné le prévenu à verser des indemnités aux parties civiles ; "aux motifs propres et adoptés que Moïse X..., mis en examen le 6 octobre 1999, n'a pas contesté s'être entremis auprès de Reine

assigné cette dernière afin d'en voir prononcer la résiliation à ses torts ; que son action a été déclarée irrecevable, comme prescrite ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches réunies

Reine Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

Reine, épouse Y..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, Jules Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre,

Reims Aviation, dont le siège est BP. 2745, Reims Cedex, en cassation du même jugement, au profit : 1°/ de M.