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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878be
24 novembre 2005
24 novembre 2005
protocole de cession de titres du 14 octobre 1993 Christian X... et son fils Steffen se sont engagés à céder à Didier Y..., en deux phases, les 500 parts sociales constituant le capital de la société RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a20
30 octobre 2003
30 octobre 2003
. : 01/04318 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIÉTÉ AUDINCOURT RHÈNE ALPES SA 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par le Cabinet LAMY LEXEL
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f3
12 mai 2004
12 mai 2004
X... par Maître CHIRCOP avocat au barreau de LYON INTERVENANT ASSEDIC VALLEE du RHÈNE ET DE LA LOIRE Représenté par Maître LEVY avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2004 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4a
8 décembre 2005
8 décembre 2005
procès verbal de saisie-vente - le 27 février 2004 un procès -verbal de saisie attribution, le compte ouvert au nom de la SARL UN MONDE D'IMAGES dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86881
15 mai 2003
15 mai 2003
BANQUE NATIONALE DE PARIS, SA 16 Bd des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par la SCP GRAFMEYER & BAUDRIER, avocats au barreau de LYON, T. 673 LA RÉGION RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691d
3 avril 2003
3 avril 2003
à mesure de la reconstitution des ressources de la société au prorata des honoraires perçus par la société sur les opérations d'investissement en cours de lancement à VENISSIEUX et à VAULX EN VELIN (RHÈNE
Source officielleChambre 2 A
66878cc405d6f7f678d49072
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ne rapportant pas la preuve de cet ajout tardif, avait à sa disposition l'information qui lui était nécessaire, soulignant qu'il résultait de la lettre de liaison du 12 décembre 2018 de la clinique Rhéna
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
somme complémentaire de 1.000 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, - Rejette les autres demandes présentées sur ce même fondement, - Condamne la compagnie GROUPAMA RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9c
28 février 2002
28 février 2002
née le 28 Février 1932 à VAULX LE MILIEU de nationalité Française ... représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me D..., avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU CRCAM SUD RHÈNE-ALPES
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecc
27 avril 2004
27 avril 2004
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que le Préfet de Région, bien que régulièrement cité en la personne du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région RHÈNE-ALPES
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd4
20 février 2003
20 février 2003
systèmes d'automatisation des mouvements dans le domaine de la construction de machines, à la société LYON AUTOMATISME sur les départements de l'AIN, de l'ARDÈCHE, de la DROME, de l'ISÈRE, de la LOIRE, du RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd8
13 novembre 2003
13 novembre 2003
ALPES PREFET DE LA REGION RHÈNE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes BOURG-EN-BRESSE du 08 Mars 2000 RG : 199900406 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2003 APPELANTES
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
8 novembre 2004
FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Marcel X... né le 13 Décembre 1952 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cd
7 février 2002
7 février 2002
17 février 1983 sous le numéro 65.5179 et concédé à Monsieur X... le droit exclusif de l'utiliser dans le territoire de dix cantons tous énoncés dans l'arrondissement de LYON dans le département du RHÈNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790b
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] justifie avoir retrouvé un emploi en qualité de cadre en contrat à durée indéterminée à compter du 6 mars 2019 auprès de la société Rhenus Freight Logistics mais à l'issue d'une période d'essai de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691e
3 avril 2003
3 avril 2003
son appel du 27 octobre 2000 contre le jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 septembre 2000 au motif que son fonds de commerce a été vendu le 1er janvier 1998 à la société CALBERSON EUROPE RHÈNE
Source officielle13e chambre
60343773d55acc28b2f7aa63
19 janvier 2017
19 janvier 2017
total de 575 827 euros, la société Sunchemical de 64 105,81 euros depuis mai 2010, la société Sappi de 336 717 euros depuis mars 2011, la société Cdif de 27 508,17 euros depuis novembre 2010, la société Rheno
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
empirique. » . p.115 : « Ce glissement de l'expérience de pensée vers un mode fictionnel proche de celui du roman (') » . p.122 : « (') rien, dans le texte original, ne peut laisser supposer que le rhéteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
La société LES TRANSPORTS VERNEY RHÈNE-ALPES (TVRA), filiale à 100% du groupe VERNEY, assurait, dans les départements limitrophes du Rhône et de l'Isère, en 1997, des transports scolaires, cette activité
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
La société LES TRANSPORTS VERNEY RHÈNE-ALPES (TVRA), filiale à 100% du groupe VERNEY, assurait, dans les départements limitrophes du Rhône et de l'Isère, en 1997, des transports scolaires, cette activité
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