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143 résultats pour « Rhenter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c3ccdc6046d471f4c81

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

République en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER

Source officielle

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TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c75cdc6046d471f50e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

République en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00678

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

G... a été engagé le 29 octobre 2007 par la société Rhenus Logistics Satl en qualité de conducteur poids lourds. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200663

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Versicherung et la société Chartis Europe Direktion Fur Deutschland ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Makino Gmbh, a confié à la société Hamann international Gmbh, devenue la société Rhenus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00120

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Partnaire 67, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Rhenus

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

République en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200666

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Rhenus Logistics Alsace a formé un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Colmar.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f2ed5dcdc6046d470d4eca

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] [K] Représentant : Me Pauline RHENTER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Etablissement HOPITAL [Etablissement 1] M.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c99cdc6046d471f5371

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

République en date du 09 Avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200755

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Par lettre du 21,9.2012, la caisse a notifié à la SA Rhenus Logistics Alsace la possibilité de consulter les pièces du dossier pour décision le 11.10.2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402764_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, le groupement de coopération sanitaire Rhéna et l’association Rhéna, représentés par Me Musset, demandent au tribunal :

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c91a80f3eafe9fcf075ec1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par jugement du 11 décembre 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Strasbourg remplaçant le TASS a : - déclaré recevable le recours du GCS ES Rhéna ; - déclaré inopposable au GCS ES Rhéna la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b28d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ES RHENA aux dépens.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164123

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

 » ; 2) la décision du 17 décembre 2013 portant versement d'une subvention de 20 millions d'euros à l'association « Rhéna », structure devant faire partie de la nouvelle entité Rhéna/Tamaris ; 3) la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126073_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

A B, représenté par Me Rhenter, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom de " B " en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab5d30fbdc4c17b9cfd

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RHENUS LOGISTICS IN SITU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Janvier 2022 RG : 19/01103 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f531d0e74effb5c07b7

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 18 avril 2018, le Groupement de coopération sanitaire à gestion privée ES RHENA (GCS ES RHENA) a complété sans réserve un formulaire de déclaration d'accident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302656_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Le désistement de la société Rhenus Contract Logistics Paris est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03624_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

- et les observations de Me Lorit pour la clinique de l'Orangerie et de Me Musset pour le groupement de coopération sanitaire Rhéna et l'association Rhéna. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bde99851e0008f1e5bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il en résulte que Monsieur [W] [U], n'étant pas informé de la constitution d'avocat par la Sas Rhenus Logistics Alsace, et n'ayant, dès lors, pas notifié au conseil de la Sas Rhenus Logistics Alsace ses

Source officielle