les époux Henry X... afin notamment de voir :- dire que dans les 8 jours de la date à laquelle le jugement à intervenir sera devenu définitif, les époux X... devront comparaître en l'étude de maître RAISIN

CARAGARDE (première autorisation le 1er décembre 1971, retiré du marché le 2 avril 1998), ROUNDUP, PARASOUFRE ACARICIDE (première autorisation le 1er décembre 1968, retiré du marché le 6 février 2004), RHODAX

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2010 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

LEONI, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E1224 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

Le secteur concerné 7.Le secteur concerné est le secteur vitivinicole, dont relèvent les raisins et vins issus du vignoble de la région d'Alsace qui comprennent cinquante-trois appellations d'origine

chambre, et Pierre BARDOUX, Conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu seuls l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

est un contrat de métayage soumis aux usages en vigueur en Champagne prévoyant, outre paiement d'un loyer en espèce, le bénéfice pour le bailleur du règlement des primes attachées à la livraison du raisin

des documents suivants : 1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X, tant ceux conclus antérieurement au 6 juillet 2015, date de la délibération du consistoire le nommant en qualité de Rabbin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, M.

La mission de Maître [X] a été prorogée jusqu'à sa désignation en qualité de liquidateur amiable de la SCI De Raguenes par ordonnance sur requête en date du 20 mars 2013.

ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA2P [T] c/ [S] CM Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SELARL JOLIOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller,

, cordages de raquettes, appareils pour lancer les balles de tennis.

plaidoiries du 17 Octobre 2006 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D' APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN

[B] en ce qui concerne les causes du sinistre tenant d'une part à une obstruction des réseaux de canalisations d'eaux usées due à la présence de racines, ce qui n'est pas discuté, et d'autre part, à un

n'apparaît pas comme réellement adapté à la clientèle et au personnel, ce seul motif ne saurait justifier un refus et le projet est bien desservi par les voies publiques pour les véhicules et la via Rhôna

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence CASSIGNARD, Conseiller, Greffier