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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c51
12 novembre 2014
12 novembre 2014
tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Serena X..., née le 18 décembre 2007 ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleChambre civile Section 2
698eda84cdc6046d472b93d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 6] assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES Vu les articles 22 à 22-1 de la loi n°
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72b
16 mai 2012
16 mai 2012
MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Association Syndicale Libre RESIDENCE DU GOLFE D'AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20166 PORTICCIO assistée de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
RIGAULT, avoués assisté de Me Charles Henri COSTE, avocat Maître Jacques B... es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société ICS ASSURANCES SA suivant jugement du TC de NANTERRE du 30 /
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ce
7 mars 2012
7 mars 2012
Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SCI EMMANUELLI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 28 Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dc
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Benoit LLAVADOR, avocat au barreau de PARIS, toque : A197 Madame Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 16 Septembre 1945 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27e
19 décembre 2007
19 décembre 2007
la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP LEANDRI-LEANDRI (avocats au barreau D'AJACCIO) Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SAS 2D INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 16 Rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d7
13 mars 2013
13 mars 2013
née le 14 Juin 1973 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4c2
9 avril 2025
9 avril 2025
de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine GUGLIELMI, avocat au barreau de PARIS M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bff
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE Mademoiselle [
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91255
13 mars 2014
13 mars 2014
.-45240 LIGNY LE RIBAULT Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉES SNC TURENNE représentée par son gérant la SAS ATLANTIQUE INVESTISSEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
7 novembre 2012
la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/05418 APPELANTS Monsieur [U] [W] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85642
4 janvier 2001
4 janvier 2001
, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Pierre Paul DE Z... 20150 OTA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LEANDRI-LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, substituée
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Jean-Baptiste APPIETTO (avocat au barreau d'AJACCIO) A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616389a9a5395b851a399e09
3 mars 2011
3 mars 2011
toque : C 337 INTIMÉE : - Association des Locataires de [Adresse 4] (ALRAV) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
26 juin 2006
Le syndicat des copropriétaires a soulevé la nullité de l'assignation introductive d'instance et, et ainsi que le Cabinet RIGNAULT-PREVEL et M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd29
24 juillet 2025
24 juillet 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5
29 février 2012
29 février 2012
né le 07 Avril 1955 à AJACCIO (20000) assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, Me Valérie BOZZI M. Enzo Lucien Z...
Source officiellePage 5 sur 153