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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbca
16 octobre 2008
16 octobre 2008
SEINE Monsieur Claude X... ... de Rosières 10430 ROSIERES PRES TROYES Monsieur Maurice X... ... 10250 GYE SUR SEINE Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD
Source officielle1ère Chambre
65321a319e4ea48318f5aa1c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BELIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT Madame [N] [I] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard BELIN
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8cbb2c32d969d35240
2 août 2023
2 août 2023
au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant et postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858db
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Daouda DIOP, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : Madame Rose Y... divorcée X... 8 Rue Bara 08400 VOUZIERS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Richard
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372f8
24 février 2021
24 février 2021
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laëtitia GOARANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [X] [A] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Frédéric RICHERT
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
3 juillet 2018
SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES
Source officielle2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a2
12 avril 2023
12 avril 2023
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard
Source officielleChambre 2-1
5fdb041f6aeeea9874ef835d
25 avril 2019
25 avril 2019
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2019, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christophe RUIN, Président, et Madame Monique RICHARD
Source officielle6e Chambre B
61628cd2293034a8c342f714
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Dominique RICARD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4ff
26 janvier 2011
26 janvier 2011
née le 16 Février 1968 à ...(20160) ... 20160 VICO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Thierry RICARD, avocat général, est entendu en ses réquisitions. Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cb955548e0aba48f74
1 avril 2025
1 avril 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Antoine DE LA FERTE Me Gwendoline RICHARD
Source officielle4ème A chambre sociale
60337b96a0887c2f924c6f63
7 juin 2017
7 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f5
16 avril 2024
16 avril 2024
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DU TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ [O] [V] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9e
7 mai 2008
7 mai 2008
Jean-Claude L..., auquel elle s'est également adressée pour qu'il procure des activités ponctuelles à son mari, sans succès faute d'efforts de ce dernier (pièce no 27), ou par son frère Richard A...
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49354
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[U] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Mme [Z] [L] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associés, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05c
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN (NICE) Président de la Chambre Régionale de Discipline du Conseil régional des Notaires de la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE Monsieur Thierry RICARD
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Grosse délivrée le : à : Me Gérard BAUDOUX (NICE) Président de la Chambre Régionale de Discipline du Conseil régional des Notaires de la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE Monsieur Thierry RICARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda9c68e086352cc8581b0e
13 juin 2019
13 juin 2019
Me Pierre Deprez pour la SA Métropole Télévision, membre du cabinet Deprez-Guignot associés, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Aurélie Bregou, avocat au barreau de Paris Me Richard
Source officielleChambre 2-1
5fd9d95a9a6a83150da0c681
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Madame Monique RICHARD, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 5 sur 9