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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...
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2 juin 2008
Elle considère qu'elle a parfaitement respecté la loi ROBIEN.
6253cc9abd3db21cbdd90a63
9 septembre 2013
APPELANTE Madame Corinne X... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Yves LEPELTIER (Toque 6) substitué par Maître NARFEZ, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Rosine Z
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
D... est ouvrier rofessionnel titulaire au CHU de Dijon de uis 2001 où il exerce les fonctions de magasinier.
7ème chambre
DCA_22PA02595_20230214
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008725 du 2 avril 2021 du Tribunal administratif
Chambre commerciale
691d8b3902bad2f30af4ee45
18 novembre 2025
Mandataire Judiciaire de Monsieur [S] [P] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON
1ère chambre civile B
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20 novembre 2018
, financés par trois emprunts in fine de 200 000 € chacun auprès du CRÉDIT AGRICOLE, - un appartement situé à [Localité 8], sous le bénéfice de la loi de Robien, financé par un emprunt in fine de 200
6253ccd5bd3db21cbdd916a9
2 juin 2014
Rosiane et X...- Y...
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e6
5 septembre 2011
C/ Mme Agnès Rosine Elise Z... épouse X...
1ère Chambre
DCA_23VE02624_20240917
17 septembre 2024
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Avis
CADA:20161074
14 avril 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
futurs, 408 euros au titre de la erte de gains rofessionnels actuels, 60 000 euros s’agissant de l’incidence rofessionnelle, 3 205 777,53 euros s’agissant des besoins d’assistance ar tierce ersonne
Juge des référés
DCA_25PA02983_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
4ème chambre
DCA_23PA00834_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 24 février 2023 et le 30 mars 2023, Mme A épouse D, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Pôle 5 - Chambre 2
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24 janvier 2020
et RODIAN VMS.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 2 juin 2021 ar lequel le maire de la commune de Valence l’a licencié our insuffisance rofessionnelle.
CADA:20162793
21 juillet 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées
6253cb35bd3db21cbdd8d1a9
26 mai 2009
représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Natacha TRAPARIC avocat au barreau de LYON Sarl AUBERGE DU GRAND RONJON Le Grand Ronjon ...
3ème chambre
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26 avril 2023
naissance 4] 2008 à [Localité 11], collégienne, domcilié en cette double qualité [Adresse 18] [Localité 16] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine ROSON-VALES
8ème chambre
DCA_24PA00191_20241021
21 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, avocat de M.