Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte du 19 juillet 2021, la société Ideal Buro a fait assigner la société Web Immersions, anciennement dénommée Web Made in Breizh et M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
-3.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles, -d'ordonner la capitalisation des intérêts, -de condamner la Sarl Web and print digital communication aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034c652014015b13c19949b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
MOTIFS' La SARL COM UNIQUE WEB a initialement engagé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea15
16 octobre 2015
16 octobre 2015
[Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web 2][Site Web
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Joseph VOGEL, de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ WEB
Source officielleAvis
CADA:20165657
9 février 2017
9 février 2017
de la Circulade ; 2) l'arrêté de circulation pour le stationnement de la rue de la Circulade.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fe
10 février 2009
10 février 2009
représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour SA CYBERVITRINE venant aux droits de la société FOCADINE 8 rue des Granges Galand 37550 ST AVERTIN représentée par Me Laurence FRICK,
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fab
12 décembre 2017
12 décembre 2017
La société Doctipharma a mis en place le site internet [Site Web 1], ci-après dénommé [Site Web 2], hébergé par la société par actions simplifiée Pictime, ayant pour nom commercial Coreye, sur lequel les
Source officielleJurid. Premier Président
68e4a068cfbd3050592a136c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[G], gérant de la société ACN Services, a indiqué à la société Cliken web pro qu'il entendait résilier le contrat en raison du retard dans la livraison du site internet.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb7
23 janvier 2018
23 janvier 2018
* * * * * FAITS , PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur Jean-Charles X... a exercé, sous le statut d'auto-entrepreneur, un commerce à l'enseigne WEB CREATION.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01855_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL HD WEB est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681a
26 février 2003
26 février 2003
loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion APPELANTE : Madame Marthe Y... ... par Maître Eric WEBER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c10
22 avril 2022
22 avril 2022
SOCIETE MOREL prise en la personne de son représentant légal 1 a rue de Rothau 67130 NEUVILLER-LA-ROCHE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 383 999 547
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68fd
25 avril 2023
25 avril 2023
De même, la circonstance selon laquelle Mme [Z] a transféré l'exercice de son activité professionnelle de son salon situé [Adresse 5] à [Localité 3], à son domicile situé aux 20 de la même rue, ainsi que
Source officielleChambre Commerciale
65a23d647ca18b0008e5828b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société Weference exerce sous le nom commercial Bee On Web une activité de création de site internet. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d70c25a97f0381f4d56
21 janvier 2015
21 janvier 2015
[O] [N], associé de la société ID NOUVELLES, est l'auteur de WEB EDITOR.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
WEBER BROUTIN FRANCE Rue de Brie Servon BP 54 77253 BRIE COMTE ROBERT CEDEX représentée par Me Florent DOUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame Dominique X... ... 77170 BRIE
Source officielleAvis
CADA:20151351
23 avril 2015
23 avril 2015
mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vallauris à sa demande de communication de l'arrêté portant délimitation du domaine public au droit de la parcelle cadastrée section BX n°17 située rue
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b92
20 avril 2017
20 avril 2017
née le 06 Février 1956 à SAINT-F...du MONT ... 21440 SAINT-MARTIN du MONT Représentés par Me Brigitte RUELLE-WEBER de la SELARL RUELLE-WEBER-GAMBIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 95
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
14 mai 2008
BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean François DELRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 174 INTIMEE LA SOCIÉTÉ AUDITS CONSEILS ASSURANCES SAS ayant son siège social au 4, rue
Source officiellePage 5 sur 1895