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Ils soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le muret qu'ils ont fait édifier se trouvait dans le lit d'un ruisseau dès lors qu'il n'existe pas de cours d'eau ; le tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a confirmé la qualification de cours d'eau au sens du code de l'environnement du ruisseau

Source officielle

1re Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b19b

Appel

17 septembre 2015

Ils exposent que ces travaux se situent le long du cours d'un ruisseau dont le nom est > ou > quartier du [Localité 3] à [Localité 4].

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02392_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

La SARL Electricité du Centre a acquis le moulin de l'Abricot, implanté sur le ruisseau dit A ", le 1er août 2013.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01887_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., mais la consistance du droit d’eau du Moulin de l’Abricot telle qu’elle a été reconnue en 1855 ; le tribunal administratif s’est trompé en indiquant que le débit réservé au ruisseau B... serait

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01538_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

de ce que le réseau public ne serait pas en capacité d’absorber les apports d’eau générés par le projet qui améliore la situation existante ; – le réseau ne se jette pas dans l’Ozon mais dans le ruisseau

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03331_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

cour a, d'une part, condamné cette commune à lui verser la somme de 11 958,09 euros et lui a, d'autre part, enjoint de faire réaliser l'étude hydrologique et hydraulique préconisée par l'expert, du ruisseau

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Il est constant que les douves de l'ancien prieuré, dont sont propriétaires les consorts C, sont alimentées par un bras artificiel qui prend sa source en amont d'un barrage sur un ruisseau, affluent de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01239_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B que l'une des deux coupures d'urbanisation de la commune d'Arès passe par le Cirès et ses boisements alluviaux et le tissu de pinède situé de part et d'autre de ce ruisseau. 5. La parcelle de M.

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1ere Chambre

5fdb9a7caf1828794df7096c

Appel

19 février 2019

, 3) le point F est retenu au regard de la trace d'un ancien poteau de clôture avec fixation sur le parapet, à l'angle sud-est du parapet aval du pont enjambant le ruisseau de Faverge,

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02008_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

l'oppose à la commune d'Arc-Les-Gray concernant " la délimitation d'un terrain sur le fondement du droit du riverain " et demande de condamner cette commune à lui " restituer la moitié de l'assiette du ruisseau

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02288_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

du Dorfbragen et du ruisseau de la mine.

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c68

Appel

10 janvier 2002

qu'il est constant que les prélèvement litigieux ont été réalisés à la sortie du bassin de décantation de l'étang dans le fossé de vidange situé en aval de cet ouvrage à plus de cinq cents mètres du ruisseau

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1ère Chambre

5fdd0ce8c5301f76f62cb822

Appel

16 octobre 2018

Jean-Claude X... postérieurement au jugement déféré, que n'avait pu constater dans leur entièreté l'expert B..., ont compensé et résolu cette source d'aggravation, les eaux de ruissellement du chemin étant

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Ainsi, l'expert indique que " la concentration parfois exceptionnellement forte en bactéries fécales de ces ruissellements laisse à penser que sur un des jardins en amont les ruissellements pluviaux passent

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21453_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Il ressort notamment du rapport de présentation de cette étude que ses auteurs ont déterminé les aléas de référence, tant pour le risque de débordement de cours d'eau que pour le risque de ruissellement

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edb

Appel

10 janvier 2008

Il est constaté en l'absence de l'intéressé sur la parcelle voisine cadastrée YM 99 lui appartenant, des travaux d'aménagement sommaires en travers du lit du ruisseau à l'aide de matériaux divers (terre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00104_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

aucune conséquence sur le zonage des terrains non inondables ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, leurs terrains sont inclus dans un compartiment urbanisé délimité par la D1113, l'A62 et le ruisseau

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01086_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

B..., le directeur général de l’ARS n’a pas fait une inexacte application des dispositions précitées en fixant le ruisseau de ... comme limite sud-est de ce quartier d’accueil.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00834_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

- les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement s'agissant de la reconnaissance de la valeur paysagère et de biodiversité du secteur du clos Renard, comportant une zone humide et le ruisseau

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