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5 363 résultats pour « Saada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic le Cabinet SADA, dont le siège est situé à [Adresse 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aadd

Appel

12 février 2008

12 février 2008

est responsable à titre principal des désordres constatés. 3) La responsabilité de la SA SADAC MAROLLEAU La SA SADAC MAROLLEAU soutient qu'elle a satisfait à son obligation d'information et qu'eu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00943_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La société Sade CGTH a appelé en garantie la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68fb978511af6ba0065f41e5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2024; - débouté la SCI Sade Immobilier de sa demande de cantonnement de la saisie-attribution pratiquée le 25 octobre 2024 entre les mains du CIC-NORD-OUEST à la requête de la SCI Sade Immobilier dénoncée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f68

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

& Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce bien, confié à Monsieur [G] [Z], géomètre-expert, une

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2eaaebb88318fda4c8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 mai 2023 **** La société Sade - Compagnie générale de travaux d'hydraulique (ci-après dénommée « Sade ») a pour activité la construction d'ouvrages de génie civil,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e478154299c7318fb276

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

HOSPITALIER DE [Localité 7] [N] [D] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le procureur de la République, le 20 novembre 2006c/Saadi X

6253c9a7bd3db21cbdd88ef2

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

Saadi (D.P.A.C.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par requête transmise par RPVA le 30 décembre 2019, la société Sadal a déféré cette ordonnance à la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ee7b3ae8501efbbc5355

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00341 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00358 APPELANTE SAS OUTILLAGE SACCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2fc

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Pour le même motif, le quantum des dommages et intérêts compensatoires de l'atteinte portée à la réputation de la SA SADEX sera ramené à la somme de 1. 143 €.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00067_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

: - contrairement à ce que soutient la société Sade, les travaux en cause n'ont jamais fait l'objet d'une réception sans réserve ; la responsabilité contractuelle de la société Sade est engagée sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aaad30fbdc4c17b9c57

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 février 2015 la société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique (la société Sade) s'est vue confier par le syndicat intercommunal de distribution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00515_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques déclare se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

travaux de raccordement confiés par la Sevesc à cette même société Sade.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8648616ed0f8cd50b8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SADI CARNOT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00946_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SA SADE ayant refusé, après expertise amiable, de prendre en charge les conséquences dommageables de ce sinistre, M.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les fonctions du salarié au sein de la société SAAA et la clause d'exclusivité Selon le liquidateur, le salarié a été engagé en qualité de technicien puis il a exercé au sein du service marketing

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02147_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le désistement de la société SADE Compagnie générale des travaux hydrauliques est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10565bf9fd47c90a136a3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE C/ S.A.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAADA BARBER STUDIO

SIREN 935251298GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

21/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SAADA

SIREN 108522285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

L'acquisition, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEL DOCTEUR MICHEL SAADA

SIREN 450424809GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STEPHEN SAADA ARCHITECTE

SIREN 819994773GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR LINDA SAADALLAH

SIREN 980964027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

24/07/2026

Voir →