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140 432 résultats pour « Saint-Dizier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Francis et Didier X... ont fait assigner devant le Tribunal de grande instance de REIMS le GFA SAINT PIERRE, M.

Source officielle

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CA

1ere Chambre

5fd91c1504e84ab854239526

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

SOCIÉTÉ SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Défaillante LA MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTÉ

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

modification unilatérale du contrat de travail par l'employeur, de la violation du principe d'égalité de traitement, du harcèlement moral dont elle a été victime, de la violation de l'obligation de santé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il retient une organisation ayant des impacts sur la santé des personnels en termes psycho-sociaux et physiologiques, relevant notamment un absentéisme en augmentation et une démotivation des personnels

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

5fd9995246ba848b63e6ff3d

Appel

3 janvier 2020

3 janvier 2020

Sur la procédure Le certificat médical du 9 juillet 2019 n'ouvrait pas le conflit prévu par l'article L. 3213-9 -1 du code de la santé parce que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd974d8d129846250b94184

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

[J] à pouvoir tenir un poste de conducteur d'engins dans ces conditions sans aggraver son état de santé actuel ' Pouvez-vous nous donner votre avis sur ces nouvelles données à prendre en considération.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd95593ea76c33f13787338

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[T] demande à la cour de : Vu les articles L1142- I et D1142- I du code de la santé publique et 700 du code de procédure civile, - accueillir l' appel, le declarant recevable et bien fondé, - dire qu'il

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23be77ca18b0008e581d4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement du 13 octobre 2021, le tribunal d'instance de Saint-Dizier a : - déclaré recevable l'action formée M. [Y] [J] et Mme [P] [J] née [O] ; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9283aea0c2a075b1eefba

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le salarié invoque, à titre principal, une discrimination directe en raison de l'état de santé et, à titre subsidiaire, une discrimination indirecte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Ce seul certificat, imprécis quant aux troubles rencontrés et la période concernée, est insuffisant à démontrer que l'état de santé de l'appelant est la conséquence d'un manquement de l'employeur à son

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd968d150e39d548d4b7fcf

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[D] à la suite de l'intervention chirurgicale du 6 janvier 2011 pratiquée à la Clinique Sainte-Marie, - dit que le docteur [G], le docteur [Z] et la Clinique Sainte-Marie étaient tenus de réparer in

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Conformément à ces dispositions, les partenaires sociaux ont conclu un avenant à la CCN 66, en date du 1er septembre 2014, relatif au régime collectif de complémentaire santé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

le 29 octobre 2017, elle demande à la cour, d'infirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté l'ANPAA de ses demandes de dommages et intérêts et, au visa de l'article L. 3323-4 du code de la santé

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd7282443856746

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Enfin, sur l'appel en cause des sociétés Saint-Dizier et Frans Bonhomme, l'appelant considère que la société Saint-Dizier en sa qualité de constructeur a commis une faute à l'égard de son vendeur qui engage

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Avis

CADA:20160767

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

demande de copie des comptes administratifs vérifiés par Monsieur X, en sa qualité de maire, concernant les bilans du maire de Saint-Rémy-de-Provence.

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CA

Avis

CADA:20161781

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Chély-d'Apcher à sa demande

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Avis

CADA:20172231

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Sainte-Foy-la-Grande

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb75174e624c53867139dc

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

né le [...] à saint etienne (42) [...] [...]

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67b375d8e58a6a428d5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Estimant que l'accord du 11 janvier 2001 ne respectait pas les exigences légales et conventionnelles relatives à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, le syndicat national de l'encadrement

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CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9544deb15af3da201cbc5

Appel

21 février 2020

21 février 2020

BOUCHET, substitute générale, Par décision du 13 décembre 2019, le directeur de l'hôpital de [Localité 2] a prononcé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3212-1 et suivants du code de la santé

Source officielle