Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier 13000504 assisté de Me Caroline MECARY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0382, Monsieur Jan

Le 30 novembre 2019, il a sollicité de la commission syndicale de la vallée du Barège (CSVB) une autorisation de transhumance de son troupeau sur l'estive d'Aspé-Saugué pour la période du 1er juillet au

Localité 4] Représenté par Me Fred-Michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [B] [P] [X] C/Mme [C] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN

Par une autre requête, enregistrée le 20 avril 2024, sous le n° 24PA01820, présentée par Me Sangue, Mme A demande l'annulation du même jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, sous le n° 24PA03197, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407601 du 19 juin

A une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Sangue,

Sur l'intervention de l'association pour Promouvoir l'exploitation responsable de la mine de Salau : 3.

[Q] [F] a été embauché par la SAS Fromageries Arnaud Frères en qualité de saleur caviste, coefficient 145. A la suite d'un accident du travail survenu le 28 juin 1994, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMQ REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

marocaine demeurant [Adresse 1] [Localité 2] LIBRE, non comparant, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; Représenté à l'audience par Me Roman Sangue

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2511791 du tribunal administratif de Paris en date du 30 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par

--oOo-- De 1988 à 1995, la SA d'expertise comptable "Cabinet Lye et associés" a tenu la comptabilité de Maître Janie X..., alors huissier de justice à La Mure.

son gérant domicilié en cette qualité audit siège assistée de Maître OLLIVIER Bertrand, avocat à la Cour, Toque C 1577 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame LE JAN

président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Madame Doris Y... veuve de Monsieur Jan

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

B, représenté par Me Sangue, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206571 du 6 octobre

l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sous réserve que Me Sangue