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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3bc
18 mai 2022
18 mai 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F 14/00244 APPELANTE : Me [X] [G] [F] - Mandataire liquidateur de Société TEL EXPRESS [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dorothée SALVAYRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d38
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da90
30 mars 2011
30 mars 2011
BUTARD ENESCOT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PRIVELEGES TRAITEUR 308 rue du Président Salvador Allende 92700 COLOMBES représentée par Me Elisabeth LAHERRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE +
Source officielle9e Chambre B
616290cae498f0b428bb8325
16 mai 2013
16 mai 2013
En l'absence de dispositions spécifiques de l'accord d'entreprise relatives à la rémunération des salariés en réalisation de missions, et dès lors qu'il est acquis au débat que le salarié relève de cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
administratrice de son fils mineur Alexandre Z..., né le 07 / 02 / 1990 à la Nouvelle Orléans (USA) ... 81500 LAVAUR représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE
Source officielle12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a3
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Sandra SALVADOR
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d2
29 mars 2005
29 mars 2005
MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Monsieur Claude X... 4, chemin des Moines 81450 LE GARRIC Madame Josiane Y... épouse X... 4, chemin des Moines 81450 LE GARRIC assistée de la SCPI MAIGNIAL, SALVAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d7
29 mars 2005
29 mars 2005
DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(E/S) Monsieur Claude X... 4, chemin des Moines 81450 LE GARRIC Madame Josiane Y... épouse X... 4, chemin des Moines 81450 LE GARRIC assistée de la SCPI MAIGNIAL, SALVAIRE
Source officielle2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Salvatore SAMBITO, Greffier. EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 15 juillet 2020, Pôle emploi Occitanie a informé M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
16 septembre 2003
D ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : SCP PERNEYet ANGEL, mandataire liquidateur de la société Moulin Galland 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77109 MEAUX CEDEX APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d4
12 décembre 2007
12 décembre 2007
81100 CASTRES représentée par la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIMÉ Monsieur Emmanuel Y... ... 81660 PAYRIN AUGMONTEL représenté par Me Martine BERGES- SALVAIRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231e3dbed56e5e2c2fb9
22 mars 2012
22 mars 2012
qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par Mme Michèle SALVAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86633
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Le préjudice subi par le salarié du fait de son licenciement sera réparé par l'allocation d'une somme que la cour est en mesure de fixer à 25 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86635
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Le préjudice subi par le salarié du fait de son licenciement sera réparé par l'allocation d'une somme que la cour est en mesure de fixer à 25 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2d
13 juin 2007
13 juin 2007
ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76c
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Les salariés prétendant qu'elle devait s'appliquer à tous tandis que la société NESTLE France décidait que son champ d'application était limité aux salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet
Source officielle2e chambre sociale
65a8d40de12c85000874af52
17 janvier 2024
17 janvier 2024
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
représentée par Mme Marie-chantal Y... en vertu d'un pouvoir général DRASS 10 chemin du raisin 31050 TOULOUSE non comparante VEDIOR BIS 120 rue MASSENA 69006 LYON représentée par la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2a
13 juin 2007
13 juin 2007
ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE
Source officielle17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e56
19 mai 2015
19 mai 2015
par Me Carole BORGHINI-DUNAC, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS [Y] ET [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe RICOUR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (34-38 rue Salvadore
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