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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00945_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un courrier du 13 avril 2012, la SGH a fait part au Samu social de Paris de sa volonté de mettre fin à la convention, avec effet au 31 décembre 2012.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00839_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le fondement de cette délibération, le SDIS du Nord a notifié au centre hospitalier de Roubaix abritant un SAMU, des avis des sommes à payer pour obtenir le paiement des titres exécutoires nos 1077
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le fondement de cette délibération, le SDIS du Nord a notifié au centre hospitalier d'Armentières, siège d'un SAMU, des avis de sommes à payer pour obtenir le paiement des titres exécutoires nos 1069
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le fondement de cette délibération, le SDIS du Nord a notifié au centre hospitalier de Tourcoing abritant un SAMU, des avis des sommes à payer pour obtenir le paiement des titres exécutoires nos 1078
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F et les conditions de sa prise en charge par le SAMU de Strasbourg et les HUS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Il ressort du certificat médical délivré par le Dr D... le 10 octobre 2004, lendemain de la chute, que Mme Y..., hospitalisée, présentait " une fracture ouverte du sacrum avec présence de corps étrangers
Source officielle1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les consorts [X] ont alors saisi le tribunal administratif de Lyon afin de voir reconnaître la faute du SAMU dans la prise en charge de M. [X].
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01502_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
matériels du SDIS ne peuvent être regardés comme le prolongement des missions légales imparties aux SDIS et peuvent donner lieu à une participation aux frais de la part du centre hospitalier siège du SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01508_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
matériels du SDIS ne peuvent être regardés comme le prolongement des missions légales imparties aux SDIS et peuvent donner lieu à une participation aux frais de la part du centre hospitalier siège du SAMU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le SAMU 07 n'ayant pu organiser un transfert héliporté, un transport par voie terrestre a été mis en place. M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d885a2cdc6046d47b9db95
9 avril 2026
9 avril 2026
L'I.P.P. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées. 3.3 SACRUM ; COCCYX. Les fractures du sacrum laissent en général peu de séquelles.
Source officielle18e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826cb
21 février 2012
21 février 2012
- A compter du 9 avril 2009, le personnel navigant SAMU travaillera selon l'article 3.2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fcbc4cf860008dff5fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'ÉCLAIR DE GÉNIE [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 751 264 094 Représentée par Me Karole SAMOUN BULOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1526 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f1959acdc6046d47ed6896
28 avril 2026
28 avril 2026
. : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXMT ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleAvis
CADA:20212194
8 juillet 2021
8 juillet 2021
S’agissant du document sollicité au point 4) : La commission comprend au vu des pièces du dossiers que le document sollicité au point 4) concerne l’appel qui a été passé au SAMU le 10 octobre 2020 pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01401_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
regardés comme le prolongement des missions légales imparties aux SDIS et peuvent donner lieu à une participation aux frais de la part du centre hospitalier siège du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43a5331f58c9ee86fa8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01474 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FROD [U] c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE
Source officielleCour d'Appel
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
6253cdb7bd3db21cbdd94408
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le fondement de cette délibération, le SDIS du Nord a notifié au centre hospitalier de Sambre Avesnois abritant un SAMU, des avis des sommes à payer pour obtenir, notamment, le paiement des titres
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b37
17 février 1999
17 février 1999
A la suite d'un nouveau malaise constaté vers 8 h 20, des voisins, alertés par la fille de la malade, faisaient appel au SAMU.
Source officiellePage 5 sur 41