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présidente de chambre, déléguée par Madame la premiere présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

19 octobre 2017

La société européenne Schneider Electric fabrique et commercialise des composants électriques et des solutions de gestion de l'électricité.

Source officielle

6e chambre

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Appel

19 juillet 2018

ELECTRIC FRANCE SAS SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES C/ CE SCHNEIDER ELECTRIC Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 13 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE -

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

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Appel

4 juillet 2025

Le groupe Schneider Electric est un spécialiste de l'énergie et des infrastructures, des processus industriels, des automatismes du bâtiment et des centres de données réseaux.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

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Appel

4 janvier 2023

Etant rappelé que la société Transports et Combustibles Peter-Schneider mentionne elle-même que M.

Source officielle

Cour d'Appel

Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER

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Appel

15 octobre 2008

L'accroissement temporaire d'activité est établi par la Société SCHNEIDER ELECTRIC.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9473c

Appel

4 septembre 2019

présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482b

Appel

18 décembre 2019

LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER

Source officielle

17e Chambre B

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Appel

14 juin 2018

AUTOMATION, à laquelle a succédé la SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE à compter du 12 mai 2016.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

3 octobre 2014

Ces opérations ayant établi que les produits litigieux étaient distribués par la société HERVE ET PHILIPPE SCHNEIDER DISTRIBUTION (ci-après la société SCHNEIDER DISTRIBUTION), la société IMPEX, après l'envoi

Source officielle

Jurid. Premier Président

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Appel

14 octobre 2024

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) BAYER CROPSCIENCE SCHWEIZ

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

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Appel

13 septembre 2018

La société SCHNEIDER ELECTRIC a interjeté appel de cette décision le 6 octobre 2016.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a1bf9fd47c90a139d4

Appel

12 janvier 2023

de SCHNEIDER ELECTRIC.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03621_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Cette maison comporte une cour en limite de laquelle est située le centre social Albert Schweitzer, qui était initialement la propriété du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest France.

Source officielle

Chambre commerciale

63be63ab13ef607c90ab65f8

Appel

10 janvier 2023

AIG Europe), et par l'intermédiaire de la société Cabinet de courtage et d'assurance Schneider (le cabinet d'assurance Schneider), un contrat d'assurance Employeur n° 7.991.597, ayant pour objet de la

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b683

Appel

9 avril 2025

et Iqvia, - réformer le jugement en ce qu'il les a condamnées, - condamner la société Schneider electric France venue aux droits de la société Schneider electric IT France à les garantir, - subsidiairement

Source officielle

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272f3

Appel

3 juillet 2025

SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03100_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Elle a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière apportée par une société du groupe Schneider par contrat conclu le 21 décembre 2015.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03104_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Elle a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière apportée par une société du groupe Schneider par contrat conclu le 1er octobre 2015.

Source officielle

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