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139 résultats pour « Sedjro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 Représentant : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570, substitué par Me Kodjovi SEDJRO

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HOUNTONDJI, Sedjro, Magloire

SIREN 940379837Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

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Créations

AGBOTON, Nounagnon, Dadjo, Sedjro, Teddy

SIREN 850801804Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/04/2026

Voir →

Créations

AHODOMON, Sedjro, Morel, Michel

SIREN 103179214Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

10/04/2026

Voir →

Créations

Kuassi Bossou, Filando Jardel Sèdjro

SIREN 100267335Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/02/2026

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Créations

KOUNASSO, Daniel-Ange, Osée, Sedjro

SIREN 100847409Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/02/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55dd76c5d9057df801b7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

le 25 Août 1964 à PARIS (75) représenté par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 INTIMÉE La société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aeaf81f47e994feb265f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

intervenue le 12 décembre 2014, -vu l'acte de saisie attribution, -vu la pièce adverse n° 20 (Pièce n° 15) établie par le Directeur du contentieux de la société Atradius credito y Caucion S.A. de Seguros

Source officielle
CA

1ère Chambre

643e35ca83146e04f531ec46

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdaee9c0adfe582230b9743

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

monsieur [S] [B] a conclu, par l'intermédiaire d'un courtier la SAS INTERASSURANCES, deux contrats d'assurances de garantie universelle des risques locatifs (GRL) auprès de la SA FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89341cdc6046d47bbe0b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Kodjovi azianti SEDJRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 228 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d315

Appel

6 novembre 2009

6 novembre 2009

né le 11 Octobre 1949 à SAN SEVERO, demeurant...- ...-06160 JUAN LES PINS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Nathalie MOONS, du barreau de GRASSE

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6546c7633dcd15b3c18

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[T] d'assigner l'assureur désigné au contrat à savoir la Cie Companhia De Seguros Fidelidade Mundial SA, - si l'un des deux mandataires doit être condamné au lieu et place de l'assureur portugais, c'est

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8a

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

ARRÊT No R.G : 02/00645 02/2168 05/1494 JONCTION MJC/VF SCP Philippe DELAERE, ès-qualités C/ HOUSTON CASNALTY EUROPE SEGURROS ET REASEGUROS MUTUELLES DU MANS ENTREPRISE TREPOYEL

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 08 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211697077986 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE L'ORÉE DES CHENES (SEDORC

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3185e2fbe7c90043816

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

G.MANQUILLET-PARIZEL & CIE Société GESTION DE SERVICIOS LOGISTICOS SILLA SL Société PLUS ULTRA SEGUROS GENERALES Y DE VIDA SA DE SEGUR OS Y REASEGUROS Grosse délivrée

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CA

1re chambre civile

69e85e76cdc6046d4719623d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros s'est portée caution personnelle et solidaire de la société GPR vis-à-vis de la SCCV du Relais de Corgenon pour le montant de la retenue

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e66f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

constatation de factures fournisseurs antérieures au 29/02/2008 et omises dans les factures non parvenues pour 9 K€, il s'agit des factures de Pyramide Conseils pour 5,8 K€, de Emo France pour 2 K€ 1 et de Selfro

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00981_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B, de nationalité togolaise, né le 3 novembre 1962 à Porto-Seguro, est entré en France le 7 mars 1998 selon ses déclarations.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2efcdc6046d47311b98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MYX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte BILLARD SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 01

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

616301524c6681071edf67f0

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

[C], la société COMPANHIA DE SEGUROS FIDELIDADE, assureur de M. [C], refusait sa garantie.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c104f2bf9fd47c90a13502

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société MUTUA DE SEGUROS DE ARMADORES DE PESCA DE ESPANA (MUTUAPESCA), assureur de la société PESCANOVA, a versé à son assurée une indemnité de 142 627 € 58.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA05288_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Mouhamad Diallo et Hosni Es Sediri, tous deux condamnés pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste, ces rapprochements ne pouvant être sérieusement imputés à l'administration

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CA

1ère Chambre

652f793fb053208318995c37

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Suivant un contrat conclu sous seing privé le 17 novembre 2010, la SCI LES JONQUILLES a consenti à la SARL SEDCO un bail commercial pour faire procéder à la mise en location de ce chalet en meublé à des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60347839455d59665306040d

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

[L] [M], né en [Date naissance 10], qui se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique (1,07g), a perdu le contrôle de son véhicule, assuré par la société AXA Seguros, qui a percuté les glissières de sécurité

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