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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c
7 mai 2026
La SELAS [1], prise en la personne de Maître [J] [N], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87228
7 juin 2004
cabinet D représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Olga CAUSSADE, avocat au barreau de TOULOUSE SA C représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP BELLEMARE
6253ccd2bd3db21cbdd915b6
20 mai 2014
ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE SARL ATELIER DIDIER COURANT (ADC) Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 10, Place de Bretten - 91160 LONGJUMEAU Représentée par Me Assiya BENNEZZAR
1ère Chambre
64a50c72b8594705dbfcc9f2
4 juillet 2023
[X] [Z] indiquent être propriétaires d'un camping-car de marque Ford type Benimar Tessaro immatriculé [Immatriculation 5].
Pôle 1 - Chambre 8
6a113738cdc6046d47a6475c
22 mai 2026
[I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sofia BENAMMAR de la SELEURL SOBENLAW, avocat au barreau de PARIS, toque : D0459 INTIMÉS M.
2ème chambre
6a167b8ecdc6046d4710447e
26 mai 2026
EGIDE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me [Localité 1] ; 1 ccc par LRAR à : - la SARL [P] SOLAURE [O] - la SELAS EGIDE 1 ccc au TC DE [Localité 2] par mail
M. le Procureur de la République, le 6 Juin 2000c/Monsieur X
6253c86cbd3db21cbdd85438
6 novembre 2000
Lors du contrôle les fonctionnaires procédaient à un prélèvement de pâtes fraîches (tagliatelles pasta semola) en vrac, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 215-4 et R.215-4 à R.215-11
Chambre 1-1
6a1fc13dcdc6046d47ea49c9
2 juin 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 247 N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IK [T] [M] SELARL [R] SELAS JFAJ C/
Pôle 5 - Chambre 8
616250ef929f6bffa995b2d3
11 février 2014
la SAS RHEOLIC ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 1] Régulièrement assigné - non représenté SA UNIFERGIE - UNIFERGIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Maître Françoise BELLEMARE
Recours Soins psychiatriq
69f2eb51cdc6046d470d1ece
29 avril 2026
septembre 1985 à [Localité 2] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au : CPO d'[Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Louise BENNETT
3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Laurence BREUKER, avocat au barreau
Avis
CADA:20114902
26 janvier 2012
général des finances publiques à sa demande de communication, en qualité d'associée, des liasses fiscales et des bilans pour les années 2006 à 2010 de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS
1ère ch. civile
6a17cececdc6046d47309343
27 mai 2026
Les parties ont convenu de fixer à 27 500 euros l'indemnité d'immobilisation, séquestrée entre les mains d'un séquestre conventionnel, la Selas 14 Pyramides Notaires.
Chambre sociale-2ème sect
69f43ba7cdc6046d472dcf16
30 avril 2026
Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-La-Réunion rendu le 3 septembre 2025 lequel a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire la SAS [3], avec la désignation de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 5
6a02b5d3cdc6046d4770ac88
SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.
Chambre commerciale
6a1fbb2fcdc6046d47e9578d
Par jugement du 24 juin 2019, le tribunal de commerce de Montpellier a placé les sociétés Compufirst et Compufirst Corp en liquidation judiciaire, et désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.
6253ca88bd3db21cbdd8b46f
16 novembre 2007
SLIBAIL MURS prise en la personne de ses représentants légaux ... 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BELLEMARE
Pôle 5 - Chambre 4
616294dadb5ccebfe3f3a681
27 mars 2013
son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL EURO CONSEIL (Me Jacques ROSENBLATT), avocats au barreau de PARIS, toque D1144 Assistée de Me Martine VAN BEEZEMA
Pôle 2 - Chambre 6
5fca5748a870131f5655d9f2
19 novembre 2020
La décision du bâtonnier sera ainsi confirmée en ce qu'elle a débouté la SELAS C.L.C Avocats de sa demande d'application d'intérêts majorés. M.
Juge des référés
ORCA_25PA06558_20260319
19 mars 2026
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier, en particulier des bulletins de salaires produits par le requérant, que l’intéressé a travaillé en qualité de vendeur pour la société Secolo Fashion entre
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